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Bienvenue à la promotion Mirabeau

Stéphanie Fougou, présidente de l'AFJE, marraine de la promotion 2015/2016 de l'IDA et D. Bosco, directeur de l'IDA

Stéphanie Fougou, présidente de l’AFJE, marraine de la promotion 2015/2016 de l’IDA et David Bosco, directeur de l’IDA

L’année dernière, la promotion 2014/2015 de l’IDA avait été baptisée du nom de Jean-Baptiste Reboul par le président Yvon Berland, son parrain. Cette année, la promotion 2015/2016 portera le nom de Mirabeau. C’est la marraine de la promotion, Stéphanie Fougou, présidente de l’AFJE qui l’a annoncé aux étudiants, en mettant en avant les qualités de grand orateur et de défenseur des libertés de cette éminente figure provençale.

A l’occasion de sa venue le 15 septembre, madame Fougou a présenté aux étudiants le métier de juriste d’entreprise et s’est arrêtée sur les enjeux actuels de cette profession. Elle a ensuite répondu aux nombreuses questions  sur la formation à suivre, les débouchés et les débats relatifs à l’avocat en entreprise ou à la confidentialité des conseils dispensés par le juriste d’entreprise. Qu’elle soit à nouveau remerciée d’avoir accepté de parrainer cette nouvelle promotion de l’IDA.

La matinée s’est poursuivie par la présentation de la vie étudiante à l’IDA et après l’IDA par les professeur J.-Ph Agresti, vice-président délégué à la vie étudiante au sein de l’AMU, et F. Buy, Président de l’Association de l’IDA, ainsi que par  Madame I. Grossi, directrice adjointe de l’IDA, chargée de la vie étudiante. Madame Chabrol, du service universitaire d’insertion et d’orientation et Mme Decroix-Tafet, du pôle Entreprendre/Pépite ont ensuite conseillés les étudiants au sujet de l’insertion professionnelle. Enfin, les partenariats que l’IDA a développés avec certaines écoles de commerce ont été présentés par Monsieur G. Rabu et par Monsieur G. Pillet, Professeur à l’ESCP Europe.

Le doyen Ph. Bonfils et le directeur D. Bosco

Le doyen Philippe Bonfils et le directeur David Bosco

Mais la rentrée de l’IDA avait déjà commencé la veille, lundi 14 septembre, par la traditionnelle cérémonie solennelle qui s’est déroulée à 10h, en présence du doyen Philippe Bonfils – qui a rappelé l’attachement de la faculté de droit à l’égard de l’IDA – et de David Bosco, directeur de l’IDA, qui a présenté l’institut, son histoire, ses diplômes et ses membres aux nouveaux étudiants. Les directeurs des Masters 2 se sont ensuite adressés à leurs étudiants en présentant leurs diplômes et les objectifs de l’année universitaire qui débute.

L’après-midi a été consacrée à plusieurs tables rondes. La première a porté sur la profession d’avocat d’affaires, sous la présidence de T. Granier et en présence de Me Baller, de Me Morelli et de Me Saint Seine. La seconde concernait la profession de juriste d’entreprise et était présidée par B. Brignon, avec Ph. Gambini, Délégué PACA AFJE. Une troisième table ronde, relative à la carrière de mandataire de justice, était présidée par V. Perruchot-Triboulet, en présence de Me V. De Carrière, Mandataire judiciaire et de Me M. Gillibert, Administrateur judiciaire. Enfin, la dernière profession envisagée fut celle d’enseignant-chercheur en droit des affaires, avec les professeurs F. Rizzo et C. Bloch, Directeurs du Centre de Droit Économique.

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Nicolas Bronzo, co-directeur du M2 Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, Bastien Brignon, directeur du M2 Ingénierie des sociétés, Virginie Mercier, co-directrice du M2 Droit de l’environnement, de la sécurité et de la qualité de l’entreprise

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Isabelle Grossi, co-directrice du M2 Droit des affaires internationales et Alexis Bugada, co-directeur du M2 Droit des relations de travail

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Jean-Michel Marmayou, co-directeur du M2 Droit du sport et I. Grossi

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Alexis Bugada et Isabelle Grossi

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Bastien Brignon et Nicolas Bronzo

 

Programme de la rentrée de l’IDA année 2015/2016

Chers étudiants,

La cérémonie officielle de rentrée de l’Institut aura lieu le lundi 14 septembre à 10h, amphithéâtre Favoreu. Cette cérémonie sera présidée par le Doyen de la faculté de droit et de science politique, M. Philippe Bonfils et par le directeur de l’IDA, M. David Bosco.

Les responsables des Masters de l’IDA, Mmes V. Cohen-Donsimoni, I. Arnaud-Grossi, M. Lamoureux, V. Mercier et M.-E. Pancrazi et MM. H. Barbier, B. Brignon, N. Bronzo, A. Bugada et F. Rizzo seront présents.

L’après-midi sera consacré à des tables rondes sur les professions du droit des affaires.

La journée se terminera à 19h par un apéritif d’intégration chez Mus.

Le lendemain, à partir de 9h15 dans l’amphithéâtre Favoreu, la marraine de la promotion 2015/2016 de l’IDA sera présente. Il s’agit de Madame Stéphanie Fougou, Présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE).

Plusieurs conférences sur la vie étudiante à l’IDA et après l’IDA, la préparation de l’insertion professionnelle et les partenariats de l’IDA avec les Ecoles de commerce vous seront ensuite présentées.

Vous pouvez consulter le Programme de la rentrée de l’IDA 2015/2016

 

Bonne rentrée à toutes et à tous !

Forum des Masters

Le désormais traditionnel forum des Masters de l’IDA s’est tenu jeudi 13 novembre dernier. Pour nos étudiants, il a été l’occasion de rencontrer les nombreux professionnels présents (avocats, juristes, membres d’administration). Ils ont ainsi pu bénéficier de leurs conseils et échanger avec eux sur leurs projets pour les mois ou années à venir.

L’IDA remercie chaleureusement les professionnels et leur donne rendez-vous pour l’année prochaine !

Intervenants : AFJE – Airbus Helicopters – Cabinet August & Debouzy – Cabinet Axten avocats associés – Cabinet BBLM – Cabinet DCG & associés – Cabinet Drujon d’Astros Baldo et associés – Cabinet Fidal – Cabinet Nova Partners – Cabinet PCM Avocats – Pasquier Ciulla & Marquet Associés – Cabinet TAJ – CMA-CGM – École des avocats du Sud-Est – EM Lyon – ESCP – Inspection du travail d’Aix en Provence – Société Pernod Ricard

Programme d’actualisations 2014

Le nouveau programme d’actualisations est maintenant disponible!

Pour le consulter ou télécharger le formulaire d’inscription cliquez ici

Colloque sur les baux commerciaux – Résumé

(pour télécharger le résumé en version pdf, cliquez ici )

 

À l’occasion du soixantième anniversaire du statut des baux commerciaux, la Faculté de droit a accueilli, le 13 décembre 2013, un colloque organisé à l’initiative de M. Bastien Brignon.

Le Professeur Poracchia, directeur de l’IDA, a ouvert les débats en soulignant le caractère essentiel du bail commercial ainsi que son originalité. Il a relevé la cohérence théorique du régime mais s’est interrogé sur l’adaptation de celui-ci aux activités actuelles.

La matinée a été consacrée au droit commun des baux commerciaux. Après un rappel historique, le président de séance, Me Debeaurain, a mis en lumière la nécessité d’actualiser ce statut. En effet, celui-ci a été élaboré après-guerre et n’est aujourd’hui plus adapté pour protéger le petit commerce contre la concurrence des grands centres commerciaux et d’Internet.
Mme Proust, Conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, s’est attachée à présenter les baux de courte durée – distincts des conventions d’occupation précaire – et a souligné les spécificités de cette forme de bail à travers différentes questions récemment posées à la Cour régulatrice. Elle a évoqué le projet de loi Pinel prévoyant d’augmenter d’un an la durée maximale de ces baux qui pourraient donc durer trois années.
Me Chavance a traité de la question des travaux qui doivent être réalisés dans le local au cours du bail et des difficultés que soulève la répartition de leur charge. Elle a émaillé sa présentation de divers cas tirés de son expérience en cabinet, et a proposé des rédactions pour certaines clauses du contrat de bail anticipant ces difficultés.
M. Perruchot-Triboulet s’est penché sur la question du titre du bailleur, c’est-à-dire des droits en vertu desquels celui-ci peut disposer du local. Il a notamment invité les rédacteurs de baux à être particulièrement attentifs sur ce point, généralement un peu délaissé, car si le titre se révèle précaire, le bail le sera également.
Mme Arnaud-Grossi et Me Buy ont choisi d’aborder la question du loyer. Après avoir souligné la complexité de sa fixation, tant lors de la conclusion du bail que de sa renégociation, ils ont passé en revue certains aménagements contractuels possibles qui permettent de déroger au droit commun en la matière, dont la fameuse clause d’échelle mobile avec le problème de la référence à un indice de base fixe.
Mme Seuve, juge des loyers commerciaux à Nice, a quant à elle traité du déplafonnement du loyer en cas de modification notable des facteurs locaux de commercialité. Elle a illustré son exposé en évoquant l’abondant contentieux qu’elle a eu à connaître après la mise en service du tramway de Nice, autour duquel certains commerces ont vu le leur loyer déplafonné et d’autres au contraire plafonné. En réaction, et pour clore la matinée, Me Charles, ancien Bâtonnier, a plaidé pour l’abandon de la règle du plafonnement et le retour à une fixation du loyer à la valeur locative équitable, référence à laquelle Me Debeaurain a également souscrit.

L’après-midi a été consacrée au droit spécial des baux commerciaux. Dans son introduction, le Professeur Blanc a reconnu que le statut connaissait quelques fragilités – parmi lesquelles figure son caractère parfois antiéconomique – tout en mettant en évidence ses nombreux points forts. Il en a voulu pour preuve le fait que les parties utilisent rarement la liberté contractuelle qui leur est pourtant laissée dans une certaine mesure, se satisfaisant de bénéficier du régime du statut.

La première problématique abordée fut celle du sort du contrat de bail lors de l’ouverture d’une procédure collective, particulièrement malmené. Mme Cerati-Gauthier a décrit le sort peu favorable réservé au bailleur dont le preneur fait l’objet d’une procédure collective en montrant que de nombreux obstacles lui sont opposés, que ce soit pour obtenir le recouvrement des loyers impayés ou la résiliation du contrat.
Me Dureuil a poursuivi sur cette voie en évoquant les incertitudes qui demeurent sur certains points – par exemple les modalités de déclaration de créance des loyers impayés, notamment pour ceux à éhcoir, ou l’étendue des pouvoirs du juge-commissaire concernant la résiliation du bail et les conflits de compétence pouvant exister avec le juge de droit commun – et qui rendent la situation du bailleur encore un peu plus précaire.
M. Kendérian a rappelé que le bailleur n’était pas mieux traité lorsqu’était envisagée la cession du bail, en particulier dans le cadre d’un plan. En effet, les clauses restrictives de cession étant frappées d’inefficacité, le bailleur risque de se voir imposer un nouveau cocontractant sans avoir voix au chapitre.

Les débats ont ensuite été consacrés à la thématique du « verdissement » du bail commercial.
Mme Mercier a montré que la multiplication des diagnostics environnementaux obligatoires lors de la conclusion du contrat de bail permettait d’appréhender ce dernier comme un instrument au service de l’écologie. Mme Brunengo-Basso a pour sa part mis en évidence le fait que le contrat de bail pouvait s’analyser comme un instrument de gestion des risques environnementaux. En effet, l’obligation de remise en état des lieux pesant sur le preneur peut se révéler très efficace en cas de dégradation ou de pollution du site, mais terriblement redoutable si les parties n’ont rien prévu.

La figure du bail commercial électronique a été traitée par Mme Merland, tournée vers le « e-bail », et de manière générale les nouvelles technologies. Le fonds de commerce électronique étant aujourd’hui pleinement reconnu, elle a cherché à identifier quel pourrait être l’équivalent pour le e-commerçant d’un local virtuel de ce qu’est le local pour le commerçant traditionnel.

Le dernier thème envisagé fut celui du bail professionnel. Me Lucciardi en a présenté les spécificités et a mis en évidence les principales divergences qu’il présente par rapport au bail commercial, dont sa durée. M. Brignon a poursuivi la réflexion au sujet des professionnels libéraux qui ont également la qualité de commerçant ou qui peuvent constituer de véritables sociétés commerciales, en se demandant quel serait pour eux le statut le plus adéquat.

Le Professeur Monéger a finalement conclu le colloque en envisageant une analogie avec les régimes matrimoniaux : une éventuelle réforme serait l’occasion de mettre en place un régime primaire du bail commercial, composé de règles impératives au-delà desquelles les parties retrouveraient leur liberté contractuelle afin de rechercher la satisfaction de leurs intérêts particuliers.

Les actes de ce colloque feront l’objet d’une publication prochaine à la revue Annales des loyers.

Samir Merabet, Jean-Noël Stoffel, Lucie Watrin

 

Baux Commerciaux – Colloque 13 décembre

SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
D’un état de lieux aux propositions de réformes

Afin de célébrer le soixantième anniversaire du décret du 30 septembre 1953, le Centre de droit économique organise, en partenariat avec l’Institut de droit des affaires, l’Ecole des avocats du sud-est et Edilaix (Revue Annales des Loyers), un colloque sur les baux commerciaux le vendredi 13 décembre 2013, dans les locaux de l’université d’Aix-Marseille.

Programme en téléchargement ici: Colloque_Baux Commerciaux_13.12.13

Forum le 14 Nov!

 Le Forum de l’IDA aura lieu le Jeudi  13 Novembre 2014 toute la matinée.

Remise des diplômes

La remise solennelle des diplômes de l’IDA aura lieu le VENDREDI 6 DECEMBRE 2013 à 17 h 30 Amphithéâtre Portalis

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