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droit économique

Inauguration de la salle Gérard Cas

CZQC_k4W0AAcSFjLe jeudi 21 janvier 2016, les enseignants, personnels et étudiants de l’IDA ont rendu un hommage au Professeur Gérard Cas, fondateur de l’Institut. Au cours de cette cérémonie et en présence de la famille de Gérard Cas, ainsi que de Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de science politique et de David Bosco, directeur de l’Institut, la salle de réunion de l’IDA a été baptisée du nom de Gérard Cas.

Le Doyen Philippe Bonfils a souligné qu’il était important d’honorer la mémoire du professeur Cas, qui a mené une riche carrière universitaire au cours de laquelle il a notamment fondé, avec le professeur Bout, le Lamy droit économique. Il a ensuite rappelé qu’à la faculté de droit, Gérard Cas était connu par ses étudiants pour dispenser des cours de droit des affaires extrêmement techniques avec un grand sens de l’humour et un talent de caricaturiste.

Le directeur actuel de l’IDA, le professeur David Bosco, a retracé l’apport de son prédécesseur, qui a fondé l’Institut en 1970 et qui a su, au cours de son mandat, lui donner une impulsion décisive en créant son premier diplôme, le DES, actuellement connu comme le DJCE.

Il a enfin évoqué l’héritage de Gérard Cas, un des premiers auteurs à avoir utilisé l’expression de « droit économique » et à avoir étudié, en tant que tel, ce droit, héritage qui est aujourd’hui pleinement perpétué à l’Institut de droit des affaires comme au Centre de droit économique.

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Atelier de droit économique – Pour un tribunal de la régulation ?

Le deuxième atelier de droit économique de l’année 2015/2016 s’est déroulé le 29 octobre dernier autour des professeurs Thomas Perroud et Jean-Baptise Racine. Les débats, animés par le professeur Marie-Ève Pancrazi, portaient sur la proposition de Thomas Perroud de créer un tribunal de la régulation. Cette nouvelle juridiction, qui relèverait de l’ordre administratif, aurait pour objet d’examiner les recours contre les décisions rendues par les autorités administratives indépendantes dans le secteur de la régulation, telles que l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou encore l’Autorité de la concurrence. Elle serait composée de juristes, d’économistes et de techniciens des secteurs concernés. La création d’une telle juridiction permettrait de rendre la justice plus spécialisée et plus transparente en matière de régulation. Le discutant du jour, Jean-Baptiste Racine, a souligné l’intérêt d’une telle proposition qui constitue peut-être une réponse à la difficulté actuelle de situer le contentieux de la régulation dans l’opposition entre droit privé et droit public et entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Il a toutefois insisté sur la diversité du contentieux de la régulation, tant du point de vue des matières que du type de litiges concernés, puisque ceux-ci peuvent concerner des relations entre parties privées mais également des décisions prises par l’administration. Un débat avec la salle a suivi les échanges entre les deux intervenants. A ainsi été abordée la question de l’opportunité de confier le contentieux à l’ordre administratif, celle de la composition de la juridiction et en particulier de la place des experts en son sein, ou encore celle du périmètre de la régulation.

L’IDA remercie particulièrement Thomas Perroud et Jean-Baptiste Racine pour leur participation à cet atelier.

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Les professeurs Thomas Perroud, Marie-Eve Pancrazi et Jean-Baptiste Racine

 

Parution de la synthèse du colloque sur le président du tribunal arbitral

Le 16 mars 2015, le colloque annuel du Master II Droit économique a été consacré au Président du tribunal arbitral.

La synthèse de cette journée, rédigée par trois étudiants du Master, Corentin Peigné, Sarah Salfati et Émilie Verne est publiée dans le dernier numéro des Cahiers de l’arbitrage (juillet 2015, n° 2, p. 412).
Vous pouvez consulter l’intégralité de cet article dans la version papier de la revue, qui est disponible à la bibliothèque, ou sur la base de données Lextenso, accessible avec vos identifiants étudiants.

En voici les premières lignes :

Le président du Tribunal arbitral, Aix-en-Provence, 16 mars 2015

Le traditionnel colloque organisé dans le cadre du master II Droit économique de la faculté de droit Aix-Marseille s’est ouvert le 25 mars 2015. Durant cette journée consacrée à l’arbitrage, les différents intervenants ont pu débattre autour d’un thème inédit : le rôle du Président du tribunal arbitral.

Pour autant, « le sujet existe-il ? ». C’est par cette interrogation que débutent les propos liminaires de Monsieur le Professeur Thomas Clay. Ce questionnement, autour du caractère distinctif du président face aux coarbitres, a innervé toute l’intervention et mis l’accent sur l’existence hypothétique d’un statut spécifique. De prime abord, le président est un arbitre comme les autres. Comme tout autre, il détient certains droits et obligations, qui concernent tant sa nomination, son indépendance que sa responsabilité. Répondant à l’exigence jurisprudentielle posée par l’arrêt Ury du 3 avril 1972 (Civ. 2e, 13 avr. 1972, Cts Ury c/ Galeries Lafayette, Rev. arb. 1975. 235), l’investiture du président résulte, in fine, de la volonté commune des parties. Soulignant cet impératif de mutuus consensus, le Professeur Clay rappelle encore que l’arbitre ne saurait non plus s’opposer au mutuus dissensus conduisant à sa révocation.

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