IDA
Subscribe Via RSS

Conférence sur les données personnelles

Le 18 mars dernier, l’institut de droit des affaires a eu l’honneur d’accueillir deux prestigieux invités le temps d’une conférence. Marc Mossé, Directeur des affaires publiques et juridiques chez Microsoft France et Valérie-Laure Benabou, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin se sont attelés à la présentation des enjeux juridiques auxquels nous confronte la problématique des données personnelles.

Le professeur David Bosco a introduit la réflexion en interrogeant nos deux conférenciers sur la pertinence de nos instruments juridiques pour appréhender le phénomène du « big data ». Monsieur Mossé a débuté son intervention en illustrant à quel point la donnée était devenue un élément structurant de l’économie, des rapports sociaux et des rapports humains. Eu égard à l’enjeu que représente le traitement des données, il propose l’instauration d’un régime de régulation qui permettra à chaque individu de retrouver une souveraineté sur ses données personnelles sans pour autant compromettre la liberté d’entreprendre. Pour ce faire, il propose la mise en place de plusieurs outils : la régulation, la co-régulation et l’auto régulation. En toute hypothèse, il constate que le droit de propriété sur les données n’est pas adapté au phénomène du « big data ».

Le professeur Benabou partage cette opinion. Selon elle le mécanisme d’appropriation tel qu’il est traditionnellement entendu ne sied qu’imparfaitement aux biens immatériels comme les données. Elle préconise dès lors de reconnaître à chaque opérateur des droits sur ses données, inspirés notamment par certains instruments du droit d’auteur. Ainsi l’attribution d’un droit de divulgation et du choix de la destination de l’information pourrait être de nature à assurer une protection efficace des données.

Les interventions respectives de nos deux invités ont donné lieu à de riches échanges avec l’assistance, composée de nombreux étudiants et enseignants de l’IDA.

L’institut tient à remercier une nouvelle fois monsieur Mossé et madame Benabou pour leur présence et la richesse de leurs propos.

 

Valérie Laure Benabou

Le professeur Valérie Laure Benabou

Marc Mossé

Marc Mossé, Directeur des affaires publiques et juridiques chez Microsoft France

David Bosco

Le professeur David Bosco

Marc Mossé, Valérie Laure Benabou et David Bosco

Print Friendly, PDF & Email
IDA Institut de Droit Des Affaires d’Aix-Marseille® Marque Communautaire - Mentions légales
WebDesign par mgin.fr