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JOURNAL DES SOCIETES 134

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution du dernier numéro du Journal des Sociétés dont le dossier principal porte sur les comptes bancaires.

De nos jours, aucune personne physique ou morale ne pourrait exercer une activité sans avoir préalablement obtenu l’ouverture d’un compte auprès d’une banque. C’est dire l’importance sans cesse croissante du rôle des comptes bancaires dans la vie moderne. De plus, les pouvoirs publics, soucieux de restreindre l’émission des billets, ont très largement participé au développement des comptes en banque ; d’où l’intérêt évident d’une étude collective consacrée à ceux-ci.

Vous retrouverez également dans ce numéro la chronique mensuel d’Actualités du droit de l’insolvabilité, réalisé par le CEDI.

 

Pour toute question, merci de contacter Constance PERIN – cperin@jss.fr

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JOURNAL DES SOCIETES 133

C’est avec plaisir que nous vous annonçons la sortie ce jour du dernier numéro du Journal des Sociétés qui consacre son dossier principal à l’immeuble et la société. Régit par les règles regroupées dans le Code civil, celui-ci apparait finalement plus complexe qu’il n’y parait, notamment lorsque son propriétaire est une société. On constate alors que les règles régissant l’immeuble peuvent également  être de nature fiscale, énoncées par le droit des sociétés ou bien par des législations spéciales tels que le droit de la construction, le droit patrimonial de la famille ou bien encore le droit rural et forestier.

Vous y retrouverez également la chronique mensuelle du CEDI portant sur l’actualité du droit de l’insolvabilité.

Pour accéder au sommaire du numéro, cliquez ICI.

Toute les informations relatives à l’abonnement au journal sont sur le site.

Pour toute autre information, contactez Constance PERIN : cperin@jss.fr

JOURNAL DES SOCIETES 131

C’est avec plaisir que nous vous annonçons la sortie du dernier numéro du Journal des Sociétés dont le dossier principal traite de la Réforme du droit des baux commerciaux.

Le droit des baux commerciaux a été profondément modifié par la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel. L’objectif affiché est la protection accrue du locataire, essentiellement en limitant les augmentations de loyer et de charges. L’étude d’impact réalisée antérieurement à ce texte précise que « les mesures de ce projet de loi concernent d’une part, 770 000 entreprises du commerce qui représentent près de 11 % du PIB et emploient 3 millions de salariés et 360 000 indépendants et, d’autre part, un million d’entreprises de l’artisanat qui comptent plus de 3 millions d’actifs pour un chiffre d’affaires de 268 milliards d’euros ». Il s’agit donc d’une réforme importante puisqu’elle a vocation à relancer l’économie. Les auteurs de ce dossier proposent ainsi d’analyser les modification que cette réforme suppose.

 

Retrouvez également dans son numéro la chronique mensuel du CEDI portant sur l’Actualité du droit de l’insolvabilité.

Ce dossier se consacre à la loi dite « Pinel » et s’intéresse aux changement que cela suppose.

– Pour commander le numéro 131 du Journal des Sociétés  : http://www.jss.fr/JdS_catalogue.aw

– Pour s’abonner au Journal des Sociétés : http://www.jss.fr/JdS_catalogue.awp

 

Pour plus d’information, contacter Mme Constance PERIN : cperin@jss.fr

JOURNAL DES SOCIÉTÉS 129

Le dernier numéro du Journal des Sociétés vient de paraître, et consacre ce mois-ci son dossier à L’innovation – 1ère partie.

Ce premier numéro donne la parole à des acteurs et praticiens de l’innovation, et apporte un éclairage approfondi sur leur approche, dans le cadre d’institutions telles que l’OPECST[1],  BPIFrance, et ACI[2], ainsi que d’une école et d’une PME.

Il sera suivi par un second numéro qui apportera une contribution complémentaire d’avocats, conseils en propriété industrielle, économistes et  universitaires sur les bonnes pratiques en matière de gestion de l’innovation.

 

Retrouvez également la chronique mensuelle du Droit de l’insolvabilité, réalisée par le Centre d’Etude du Droit de l’Insolvabilité (CEDI)

 

Journal des sociétés – n°129 – Avril 2015

 

Pour commander le numéro : http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp

 

Pour s’abonner au journal : http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/Jds_Abonnement.awp

 

Pour toute information, contactez Mme Constance PERIN: cperin@jss.fr

 

[1] Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

[2] Association des conseils en innovation.

JOURNAL DES SOCIETES 128

C’est avec plaisir que nous vous annonçons la parution du dernier numéro du Journal des Sociétés, dont le dossier principal est consacré à La loi ESS, la loi Economie, Sociale et Solidaire.

Celui-ci, élaboré sous la houlette du DESU d’ingénierie des organismes sans but lucratif et Droit de l’ESS de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence, a donc pour ambition de faire découvrir ou mieux connaître aux juristes d’affaires, le régime juridique des entreprises de l’ESS, ses spécialistes, les représentants institutionnels du secteur, les besoins et les enjeux d’un modèle économique à l’avenir prometteur.

Retrouvez également dans ce numéro la chronique mensuelle du CEDI (Centre d’Etude du Droit de l’Insolvabilité) traitant de l’Actualité du droit de l’insolvabilité.

 

Journal des sociétés – n°128 – Mars 2015

 

 

Pour commander le numéro : http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp

 

Pour s’abonner au journal : http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/Jds_Abonnement.awp

 

Pour toute information, contactez Mme Constance PERIN: cperin@jss.rr

 

JOURNAL DES SOCIETES JANVIER 2015

Le dernier numéro du Journal des Sociétés fête les 20 ans de la SAS en publiant les actes du colloque consacré à la société par actions simplifiée, organisé par la Faculté de droit d’Aix-en-Provence le 6 novembre dernier, conjointement avec l’Institut de droit des affaires, le Centre de droit économique et l’Ecole des Avocats du Sud-est. A travers ce dossier, les auteurs abordent de nombreuses questions, telles que celle de la  gouvernance de la SAS, des sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées en se basant sur l’exemple des professions de santé, celle du financement ou encore de l’associé à l’épreuve de la liberté contractuelle, pour finir en proposant une ouverture internationale avec l’exportation du modèle français de la SAS dans les pays de la zone OHADA. Le Journal des sociétés est heureux de pouvoir faire profiter ses lecteurs dudit colloque et d’en faire perdurer les idées et les problématiques soulevées.

 

Comme tous les mois, vous retrouverez également dans ce numéro la chronique de droit de l’insolvabilité écrite ce mois-ci par Madame A.Cerati-Gauthier et Monsieur B. Brignon.

 

Retrouvez l’intégralité du numéro 126 du Journal des sociétés, en format papier ou en numérique :

 

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp

 

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_126.pdf

 

JOURNAL DES SOCIETES DECEMBRE 2015

Le Journal des Sociétés, le mensuel du juriste et de l’entreprise, consacre ce mois-ci son dossier à L’obligation de non-concurrence et sociétés.De la protection du cessionnaire à la restructuration de société en passant entre autres par le consentement à l’obligation de non-concurrence en droit des sociétés, les auteurs de ce dossier traitent le sujet de façon riche et pertinente.

 

Comme tous les mois, vous retrouverez également dans ce numéro la chronique de droit de l’insolvabilité écrite ce mois-ci par Madame A.Cerati-Gauthier et Monsieur B. Brignon.

Retrouver tous les articles du numéro 125 du Journal des sociétés, en format papier ou numérique :

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_125.pdf

 

Pour plus d’informations, contacter Madame Constance PERIN : cperin@jss.fr

 

JOURNAL DES SOCIETES NOVEMBRE 2014

Le Journal des Sociétés, le mensuel du juriste et de l’entreprise,  consacre ce mois-ci son dossier aux divergences et convergences qu’il existe entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Les auteurs de ce dossier s’interrogent sur le fait d’envisager un code des sociétés regroupant de façon structurée et logique toutes les normes juridiques relatives aux sociétés. Ils abordent ainsi la disharmonie entre la forme et l’objet dans une structure sociétaire, les aspects fiscaux des sociétés civiles et des sociétés commerciales, la distinctions de ces sociétés à l’épreuve des procédures collectives, l’associé décédé, ses héritiers et la sociétés ou encore consacrent un article sur la nouvelle rédaction de l’article 1843-4 du Code civil. Un dossier riche à découvrir en papier ou en numérique sur le site :

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_124.pdf

Outre ledit dossier, le numéro de novembre du Journal des sociétés contient la première chronique de droit de l’insolvabilité écrite par Mesdames A.Cerati-Gauthier, N. Tagliarino-Vignal et A.-M. de Matos et Messieurs V. Perruchot-Triboulet et B. Brignon.

Tous les mois, ces auteurs publieront dans le Journal des sociétés une chronique dédiée à cette importante matière que constitue le droit de l’insolvabilité.

Pour plus d’informations, contacter Madame Constance PERIN : cperin@jss.fr

 

Droit et innovation

Direction et préface de Jacques MESTRE et Laure MERLAND 

Droit et Innovation, Innovation et Droit… Deux mots qui, au moins jusqu’à une époque récente, n’ont pas été spontanément associés. Sans doute parce que l’un suggérait le dépassement d’un état donné, sa souhaitable remise en cause, bref une certaine révolution en marche, tandis que l’autre incarnait bien davantage, sinon le conservatisme, du moins le respect d’un ordre et l’affirmation d’institutions en place. Mais, assurément, beaucoup de choses sont, depuis, passées par là… Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtreLire la suite 

Droit des affaires – ISBN : 978-2-7314-0889-8 – 692 pages – 45 €

Droit financier

Auteur : Alain COURET, Hervé LE NABASQUE, Marie-Laure COQUELET, Thierry GRANIER, Didier PORACCHIA, Arnaud RAYNOUARD, Arnaud REYGROBELLET et David ROBINE

Parution : Janvier 2012 

Editeur : Dalloz

Collection : Précis

ISBN : 9782247090464

1320 pages

 

Présentation par l’éditeur

Le droit financier tend à prendre une place significative dans l’enseignement universitaire. La financiarisation de l’économie a conduit de plus en plus de juristes à s’intéresser aux questions financières d’autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu’au plan national.

L’intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d’entreprise ou la finance de marché.

Rédigée par une équipe d’universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par l’Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse .

I. Structures et acteurs des marchés financiers

II. Les instruments financiers

III. Les opérations et les garanties financières

IV.  La régulation des comportements sur les marchés

V. Le droit financier international : l’internationalisation des marchés financiers

Plaquette de présentation

http://www.dalloz-boutique.fr/ouvrages-universitaires/manuels/precis/droit-financier-1.html

 

 

 

Le réseau des professions libérales – Plaidoyer pour une reconnaissance

Auteur : Alexandra VERDOT

Parution : octobre 2011 

Editeur : PUAM

Collection : Institut de droit des affaires – Centre de droit économique

ISBN : 978-2-7314-0790-7

626 pages

 

Présentation par l’éditeur

Présentation thèse A. Verdot

Guide de la location-gérance

Auteur : Adeline CERATI-GAUTHIER

Parution : Septembre 2011

Editeur : Edilaix

Collection : Guide des Annales des Loyers

167 pages

 

Présentation par l’éditeur

La location-gérance est une opération complexe qui met en relation un exploitant de fonds de commerce et son locataire et qui intéresse plus largement un certain nombre de tiers au contrat : créanciers, partenaires économiques, salariés, bailleur des murs dans lequel le fonds est exploité …
Bien que couramment utilisée, l’opération est finalement assez peu réglementée, le Code de commerce n’y consacrant que quelques articles. Il incombe aux parties de combler ce vide législatif. Ce guide a précisément pour vocation de présenter aux professionnels et praticiens les dispositions applicables au contrat et de les éclairer sur l’étendue des obligations mises à la charge de chacun des contractants à la lumière des dernières réformes et évolutions jurisprudentielles.
Sont abordées les questions suivantes :
– Conclusion du contrat de location-gérance : conditions de fond (capacité, consentement, exploitation …) et de forme (rédaction, publicité).
– Exécution du contrat de location-gérance : droits et obligations du loueur et du locataire-gérant, sort des partenaires de l’entreprise et des salariés …
– Difficultés d’exécution : procédure collective, résiliation du bail commercial, disparition du fonds
– Fin du contrat de location-gérance : causes de résiliation, obligation de restitution …
Cet ouvrage comprend également un modèle d’acte de location-gérance.

 

guide-de-la-location-gerance.html

Les actes de commerce

Auteur : Bastien BRIGNON

Parution : Septembre 2011

Editeur : Edilaix

Collection : Fiches Pratiques

23 pages

 

Présentation par l’éditeur

les-actes-de-commerce.html

 

 

Contrats de sponsoring sportif

Auteur : Jean-Michel MARMAYOU et Fabrice RIZZO

Parution : Septembre 2010 

Editeur : Lamy

Collection : Lamy Axe Droit

ISBN : 978-2-7212-1308-2

248 pages

 

Présentation par l’éditeur

Le contrat de sponsoring constitue le véhicule juridique de l’une des principales sources de financement du sport. Il est ainsi naturel qu’il suscite l’intérêt des acteurs du sport, des entreprises sponsors et de leurs juristes. Il y a certes des différences marquées entre un contrat d’image conclu par un athlète individuel, un contrat d’équipementier conclu par un club professionnel ou un contrat de partenariat officiel conclu par un organisateur d’événements sportifs. Mais ce sont à chaque fois des contrats de sponsoring et tous les contrats de sponsoring obéissent à une même logique.

Au travers de cet ouvrage, les auteurs se proposent de livrer non seulement une analyse de l’ensemble des règles qui gouvernent les contrats de parrainage mais encore et surtout une méthode de construction cohérente, une méthode de rédaction efficace et sûre. De l’entame des négociations, jusqu’à sa rupture, en passant évidemment par sa signature, sont tour à tour présentés la nature juridique du parrainage, le rôle et la responsabilité des parties lors des négociations et les différentes clauses qui composent le haut, le corps et le bas du contrat. Sont ainsi étudiées les stipulations relatives à l’exploitation de l’image, à la mise à disposition de la marque et des autres signes distinctifs du parrainé ainsi que celles déterminant ses obligations publicitaires (affichage, promotion, etc.), sportives, financières et de comportement. Sont également exposées les clauses détaillant les engagements du sponsor et plus particulièrement son obligation de paiement (en numéraire ou en nature).

Au fil des développements, le lecteur trouvera, par ailleurs, une réflexion d’ensemble sur des notions essentielles à la compréhension des spécificités du contrat de sponsoring : réglementation de la publicité pour le tabac et l’alcool, durée et exclusivité des engagements contractuels, règles de concurrence, conflits de sponsors, mise à disposition du matériel par le parrain au profit du parrainé, etc.

Orienté résolument en direction des milieux professionnels, cet ouvrage est enrichi de nombreux conseils pratiques, d’exemples de clauses et de décisions de justice, les plus significatives des orientations suivies par la jurisprudence. Il ambitionne ainsi d’offrir aux rédacteurs d’actes, juristes et avocats, comme aux étudiants, un certain nombre de solutions exprimant les meilleures pratiques pour préparer et construire un contrat de sponsoring équilibré et pleinement opérationnel. Il offre aussi aux non juristes, et notamment à ceux qui auront la charge d’activer les partenariats sur le terrain, une vision synthétique des points essentiels d’une relation complexe qu’ils mettront en musique dans la durée.

 

http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/produit/21308/contrats-de-sponsoring-sportif

L’Essentiel des Grands Arrets du Droit des Obligations (3ème édition)

Auteur : Frédéric BUY

Parution : Septembre 2011

Editeur : Gualino – Lextenso éditions

Collection : Carrés « Rouges »

ISBN : 978-2-297-01900-2

208 pages

 

Présentation par l’éditeur

Ce livre présente en 13 chapitres les Grands arrêts du Droit des obligations qu’il faut connaître. L’ouvrage suit le plan du cours et met en lumière les thèmes principaux de la matière : le contrat, les quasi-contrats, la responsabilité délictuelle, le régime général de l’obligation. Chaque arrêt fait l’objet d’une fiche qui présente successivement les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et un « Pour aller plus loin ».

Cette présentation permet à l’étudiant d’accéder facilement à ces arrêts et d’en retenir le contenu.

 

http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/2335332?simpleSearch=buy

Les Principales Clauses des Contrats d’Affaires

Sous la direction de Jacques MESTRE et Jean-Christophe RODA

 

Auteur : Collectif

Parution :  Juillet 2011

Editeur : Lextenso éditions

Collection : Les intégrales

ISBN : 978-2-35971-020-5

1106 pages

 

Présentation par l’éditeur

Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d’affaires croissent et embellissent, nourris par l’inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité.

Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d’inventaire et d’analyse s’imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d’un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport… L’analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l’influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l’extérieur participe de la richesse de l’ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L’ingénierie contractuelle est mise à l’honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.

Cet ouvrage est le fruit d’un important travail collectif réunissant plus d’une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l’Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l’Université Paul Cézanne

 

http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/231398?simpleSearch=les+principales+clauses

Actualité Jurisprudentielle 2010-2011

Droit commercial – Droit des sociétés commerciales

Auteur : Alexis ALBARIAN 

Parution :  Septembre 2011 

Editeur : Lamy

Collection : Lamy Axe Droit

ISBN : 978-2-7212-1373-0

432 pages

 

Présentation par l’éditeur

Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l’étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Par hypothèse, le droit des affaires ne déroge pas à ce principe. Partant, l’auteur du présent ouvrage a passé au crible l’ensemble des arrêts de la Cour de cassation rendus entre avril 2010 et avril 2011 dans cette branche du droit afin d’en sélectionner et d’en analyser une centaine.

Cet ouvrage a donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur une période d’une année, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires : baux commerciaux, entreprises en difficultés, fonds de commerce, propriété industrielle (signes distinctifs, brevets d’inventions, dessins et modèles), sociétés commerciales. Cet ouvrage saisit ainsi les séquences jurisprudentielles les plus significatives sur une période d’une année de cette branche du droit en perpétuelle évolution qu’est le droit des affaires et constitue, à ce titre, un outil précieux à qui souhaite connaître les dernières tendances en ces matières pour le moins techniques et complexes.

 

http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/produit/21373/actualite-jurisprudentielle-2010-2011?referent=home

 

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