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Actualités et Colloques

Colloque IDA/CDE/ACE « Les Baux Commerciaux au carrefour des Droits »

« Les baux commerciaux au carrefour des droits »

Colloque IDA/CDE et ACE

Sous la direction scientifique de

Bastien Brignon, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

et Guillaume Buy, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Date  Jeudi 6 Juillet  de 08:30 à 18:30

Lieu : Maison de l’Avocat Marseille – Salle HADDAD

56 Rue MONTGRAND  13006  MARSEILLE

Programme du colloque baux commerciaux 6 Juillet 2017

Bulletin Inscription Colloque Baux Commerciaux Marseille 6 juillet 2017…

Colloque de l’IDA : quel droit des affaires pour stimuler l’économie ?

L’Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille (IDA) vous invite à son Colloque annuel autour du thème « Quel droit des affaires pour stimuler l’économie ? ». Comme tous les ans, la Chambre de commerce et de l’industrie Marseille Provence accueille cette rencontre professionnelle autour de l’actualité du droit et de la vie des affaires.

La première table ronde ouvrira la matinée sur le thème « Quelle ingénierie juridique pour développer l’investissement sur la métropole ? ».

Identifiant les atouts économiques du territoire Aix Marseille Provence à travers ses grands acteurs (institutions, investisseurs, porteurs de projets, avocats), cette table ronde a pour but d’évoquer les besoins juridiques des opérateurs dans leur process d’implantation et de mettre en perspective les différentes solutions susceptibles de leur être apportées en matière d’ingénierie juridique.
La deuxième table ronde intitulée « Quelle fiscalité des affaires pour le nouveau quinquennat ? » prolongera les débats en évoquant les principales réformes attendues ou annoncées en matière de fiscalité des entreprises. Universitaires, magistrats, avocats et représentants d’entreprises débattront des principales mesures destinées à favoriser la relance.
La troisième table, organisée à 14h à l’issue d’un déjeuner debout, portera sur le thème : « Réformes de la responsabilité civile et droit des affaires ». Elle évoquera, autour de M. le Directeur des affaires civiles et du Sceau, le projet de réforme du Code civil en matière de responsabilité civile et son impact dans la vie des affaires, ainsi que les dernières réformes importantes.
Cette manifestation est organisée par l’IDA en partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), et les cabinets BBLM et Coblence et associés. Elle compte pour 6h de formation au titre des obligations de formation continue des avocats.
L’évènement aura lieu le vendredi 23 juin à 8h30 à la Chambre de commerce et de l’industrie Marseille Provence (Palais de la Bourse, 9, La Canebière, 13001, Marseille). L’inscription est gratuite, dans la limite des places disponibles, mais obligatoire, par envoi à l’adresse ida.colloque2017@gmail.com (indiquer sa qualité).

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Programme colloque 2017

L’obsolescence à l’ère des objets connectés – Colloque le 19 mai

Concours CMAP – Equipe du DESU Méd@Aff

CONCOURS INTERNATIONAL FRANCOPHONE DE MÉDIATION

CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS

CMAP

 20 AU 23 MARS 2017

TROISIÈME PRIX ATTRIBUÉ À L’ÉQUIPE DES ÉTUDIANTS DE L’INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES

DESU Méd@Aff

 

 

Une belle Victoire pour une belle Équipe !!! Cette année encore, à l’occasion de la 9ème édition du Concours international francophone de médiation du CMAP, les étudiants de l’Institut de Droit des affaires ont su faire preuve de détermination, force et maturité afin de tenter de résoudre les conflits d’entreprises auxquels ils ont été confrontés, jour après jour, session après session, dans un esprit amiable et volontaire. Ce sont en effet 47 équipes d’Universités françaises et étrangères, d’Écoles de Barreaux et de commerce participantes, et près de 120 simulations de médiation, qui se sont déroulées dans ce cadre. Chaque session de médiation a été l’occasion d’inviter deux professionnels du monde du droit et de l’entreprise, jouant le rôle de parties en conflit afin d’évaluer la prestation de l’étudiant-médiateur. Chacune a donné lieu a des délibérations, le jury de professionnels retrouvant par la suite les étudiants afin de leur apporter tous les conseils utiles à la pratique de la médiation dans un esprit de réciprocité.

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L’équipe de l’IDA – composée cette année de Mademoiselle Alix Angotti, Mademoiselle Sofia Bentrari, Monsieur Alexandre Bergouli, Monsieur Ondrej Chylek et de Mademoiselle Camille Marlier, étudiants du DESU Méd@Aff – ont tissé des liens forts au cours des entraînements organisés avec assiduité au sein même de l’Institut et de cabinets d’avocats aixois. Les qualités de cette équipe ont été fortement appréciées, révélant les aptitudes requises à l’exercice de la mission professionnelle de médiateur. Nos étudiants ont réellement fait état de leur formation à la médiation acquise dans le cadre de leur diplôme en participant chacun au moins à une session en tant qu’étudiant-médiateur. Mademoiselle Alix Angotti a su faire la démonstration de ces qualités de médiateur lors des quarts et demi-finale, accompagnée par son équipière Sofia Bentrari. Celles-ci ont pu compter sur le soutien de l’équipe de Messieurs Alexandre Bergouli et Ondrej Chylek, ainsi que de Maître Camille Marlier. Cette dernière, jeune avocate au Barreau de Marseille, également étudiante au DESU Méd@aff. a souhaité partager cette expérience, supporter et accompagner les deux équipes présentes au Concours.

C’est avec une joie immense, au terme de la journée des quarts de finale et de la médiation menée par Mademoiselle Alix Angotti, que l’équipe de l’IDA est arrivée en tête des 47 équipes avec une note de 17/20. Mais au-delà de ces beaux résultats dont nous pouvons être fiers, la participation au Concours de médiation du CMAP est une formidable occasion pour nos étudiants de rencontrer et d’échanger avec nombre de professionnels, chefs d’entreprise, capitaines d’industrie, avocats, médiateurs, arbitres et universitaires partageant leur expérience et leur pratique du droit des affaires.

Au terme de cette fabuleuse expérience, l’équipe de Mesdemoiselles Alix Angotti et Sofia Bentrati remporte un troisième prix consistant en un stage au sein du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Celui-ci a été remis dans le prolongement de la finale, pour laquelle notre équipe était pressentie, organisée au sein du Cabinet Latham & Watkins, accueillant tous les participants, étudiants et professionnels autour d’une remise de prix et d’un cocktail de clôture.

Mais rien n’aurait été possible sans le soutien des directeurs de l’Institut de droit des affaires et du Centre de Droit Économique, ainsi que des directeurs du DESU Méd@Aff., Madame Stéphanie Brunengo-Basso, qui aura accueilli des entraînements au sein de ses bureaux du cabinet BBLM Aix-en-Provence et prodigué de précieux conseils, ainsi que de Monsieur Alexis Albarian que nous remercions vivement pour avoir, une année de plus, vivement appuyé cette initiative.

L’Institut de Droit des affaires et le Centre de droit économique sont présents dans le cadre du Concours international francophone de médiation organisé par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris depuis l’année 2012. Les étudiants fortement motivés se démarquent en se positionnant une nouvelle fois, comme ce fût le cas en 2015, en demi-finale de ce prestigieux concours. Ils passent cette année d’une cinquième à une troisième place leur offrant la perspective d’un stage qui affinera leur approche de la médiation et nourrira leur parcours professionnel.

Toutes nos félicitions vont à cette très belle équipe :

  • Mademoiselle Alix Angotti pour ses très belles prestations d’étudiant-médiateur et son épanouissement personnel qui accompagnera son évolution professionnelle,
  • Mademoiselle Sofia Bentrari qui a su non seulement mener une médiation dans le cadre de ce concours et démontrer ses aptitudes à la médiation, mais également faire preuve d’une grande maturité au soutien de sa co-équipière.
  • Monsieur Alexandre Bergouli pour sa remarquable évolution dans l’apprentissage de la médiation, sa détermination, sa motivation, ainsi que son soutien indéfectible pour l’ensemble de l’équipe
  • Monsieur Ondrej Chylek, ressortissant tchèque, qui a su mener, comme peu d’étudiants, des sessions de médiation et partager sa culture à travers son approche du conflit
  • Mademoiselle Camille Marlier, pour son implication, sa joie de vivre, son aide dans l’encadrement des équipes supervisées. Une alliée dans l’accompagnement de notre équipe.

Tous nos remerciements sont adressés à l’ensemble des professionnels, à l’équipe du CMAP, aux directeurs de l’IDA, du CDE et du DESU Méd@aff.

En route pour la 10ème édition du Concours international francophone de médiation du CMAP !

 Catherine POLI

Doctorante Membre du Centre de Droit Économique

Médiateur agréé au CMAP

Formatrice des étudiants au Concours International Francophone de Médiation du CMAP

Meeting the world in Vienna (April 6th-13th)

Eight students from IDA are participating in the Annual Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot this year. This year’s problem raises an issue of ambiguity in contractual commercial relations; the case hinges upon the ambiguous wording of an addendum which causes claimant to initiate arbitration, but respondent contests admissibility of the claims and requests security for costs…

After completing two written briefs earlier in the year (50 pages), the eight team members took part in a pre-moot in Montpellier and another one in London at Fox Williams, where they reached the final round ahead of all the English teams, finishing third out of ten. A lawyer at Fox Williams thought one of our students was “the best one they had heard over the weekend”.

The University of Edinburgh also just hosted a practice competition as they have been doing for the last six years. This year, Edinburgh invited fourteen teams from all over the world: Japan, Turkey, Germany, England, France (AMU) Switzerland, and Scotland. Our teams pleaded against London School of Economics, King’s College London, Frei Universität Berlin, Robert Gordon Aberdeen and our host.

The educational experience gained from these international pre-moots is exceptionally rich. After pleading, not only did each team member receive individual scores but also extensive oral and written feedback, provided by arbitration practitioners, lawyers and academics. The exercise improves understanding and analysis of the case and the law, advocacy skills and proficiency in English.

The team worked hard, doing their best while also thoroughly enjoying the three events. One of the pleaders wrote that it was “the most amazing experience (she) had had since the beginning of (her) law studies”. Both students and coaches express their deepest thanks to Montpellier Law School, Fox Williams and Edinburgh University for their generous support.
Unfortunately a very difficult decision had to be made on their return from Edinburgh: the team of eight, who has been working together since October on the two memoranda, practice sessions with coaches and pre-moots had to be broken up, since only four oralists compete in Vienna.
The four pleaders will confront the Federal University of Rio Grande do Sul (Brazil), Fudan University (China), Queensland University of Technology (Australia) and Stanford Law School.

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Save the date : Conférence Médiation en droit de la consommation

Conférence Médiation en droit de la consommation, organisée par la chaire RSE & DD, en partenariat avec le pôle Droit et éthique des affaires de l’IDA, le Pôle Banque Finance Patrimoine et le CDE, le mercredi 8 mars 2017 à la Faculté de Droit et de Science Politique, Site Marseille-Canebière de 14h à 17h.

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Remise des prix – Promotion « Mirabeau »

Le 9 décembre dernier, l’Institut de droit des affaires d’Aix-Marseille a célébré la réussite de ses étudiants de la promotion 2015/2016 (Promotion Mirabeau), en présence de la Marraine de la promotion, Mme Stéphanie Fougou, Présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et sous la présidence de M. le Pr. Jean-Philippe Agresti, Vice Doyen de la Faculté de Droit et Vice Président d’Aix-Marseille Université. La cérémonie a réuni l’ensemble des personnels de l’Institut, les étudiants et leur famille ainsi que les partenaires de l’IDA, venus remettre des prix aux meilleurs étudiants.

L’Institut adresse ses remerciements aux Cabinets Akheos, Axten, BBLM et Associés, Bollet et Associés, Braunstein et Associés, Bruzzo-Dubucq, E.I.F., Conseil Scala Patrimoine, Drujon d’Astros Baldo et Associés, Ernst & Young, Fidal, Gardetto, Gouache, Mc Dermott, Nicole Laffue, Octave Avocats, Nova Partners, PCM Avocats, TAJ, Taxlo, à l’Association des Avocats Conseil d’Entreprises PACA, à l’Association française des juristes d’entreprise, au Barreau d’Aix-en-Provence et au Barreau de Marseille, à la Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône, à la Chambre de commerce et de l’industrie Marseille-Provence, au Conseil Général des Bouches du Rhône, au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables, au Conseil Régional PACA, au Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies alternatives, au Crédit Agricole, à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, au Groupe AFNOR, au Groupe Nestlé, au groupe Pernod Ricard, aux éditions Lamy, Francis Lefebvre, Lexis Nexis et Dalloz, à la SCP Potier de la Garde, Bug Lament, Robillot.

Toute l’équipe de l’Institut félicite chaleureusement ses désormais « Anciens » et leur adresse ses meilleurs souhaits pour une excellente année 2017 !

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Promotion « Christian Atias »

Le forum des Masters de l’IDA, qui s’est tenu le 10 novembre à la salle des Actes de la faculté de droit, fut l’occasion de réunir la promotion « Christian Atias » de notre Institut pour une photo de classe.

 

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Colloque Ubérisation et sécurité juridique – 15 novembre 2016, Marseille

L’IDA s’associe à la Commission Economie et Entreprises du Barreau de Marseille à l’occasion d’un colloque organisé le 15 novembre 2016, de 17h à 19h (Maison de l’Avocat, Marseille), sur le thème « L’ubérisation et la sécurité juridique en question ».
Consultez le programme et le bulletin d’inscription du colloque
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Atelier de droit économique : Dommages-intérêts confiscatoires

Faut-il consacrer des dommages-intérêts confiscatoires en droit français ?

Tel était le thème du deuxième atelier de droit économique de l’année 2016-2017, qui s’est déroulé le 22 octobre 2016 autour du professeur Jean-Sébastien Borghetti (Paris 2), le professeur Cyril Bloch endossant pour sa part le rôle de répondant aixois.

img_1776En préambule, le professeur Borghetti a précisé que les dommages-intérêts confiscatoires sont calculés en fonction du profit tiré de la faute et non en fonction de la gravité du dommage. Ils s’opposent, sur ce point, aux dommages-intérêts compensatoires. Pour autant, ces deux types de dommages-intérêts pourraient se révéler complémentaires. C’est ce qu’a montré Jean-Sébastien Borghetti, en examinant l’intérêt des dommages-intérêts confiscatoires au regard des fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité civile.

Concernant la fonction compensatoire, tout d’abord : des études montrent que les seuls dommages-intérêts compensatoires ne permettent pas la plupart du temps la réparation intégrale du préjudice. Comme c’est par exemple le cas en matière de contrefaçon, les juges octroient ainsi des dommages-intérêts qui sont très inférieurs au préjudice subi. A quoi il faut ajouter que les frais d’avocats engagés par la victime ne sont généralement pas intégralement couverts au titre de l’article 700. Par conséquent, le prononcé de dommages-intérêts confiscatoires en complément des dommages-intérêts compensatoires permettrait une meilleure effectivité du principe de réparation intégrale.

img_1778S’agissant ensuite de la fonction punitive, on peut douter, selon le professeur Borghetti, que la privation des profits puisse être considérée comme une sanction. Il s’agirait plutôt dans ce cas d’une justice corrective.

Enfin, concernant la fonction dissuasive de la responsabilité, Jean-Sébastien Borghetti estime que les dommages-intérêts confiscatoires permettent, dans une certaine mesure, de décourager la commission de fautes lucratives. Car le désintérêt de certaines victimes alié aux difficultés probatoires et aux aléas procéduraux conduit souvent à un faible nombre d’indemnisation. De sorte que si seuls des dommages-intérêts compensatoires sont prononcés, un profit peut subsister. L’octroi de dommages-intérêts confiscatoires est alors susceptible de corriger ce phénomène d’ « under enforcement  ».

img_1780Le professeur Cyril Bloch s’est également montré plutôt favorable aux dommages-intérêts confiscatoires. Selon lui, en effet, ces dommages-intérêts constitueraient une alternative intéressante aux dommages-intérêts punitifs, car ils n’ont pas pour fonction d’« infliger un mal », ce qui relève plutôt du droit pénal, mais de neutraliser les effets de la faute. Le professeur Bloch a ainsi estimé que l’amende civile contenue dans le projet de réforme de la responsabilité civile serait dangereuse, dans la mesure où le montant de la condamnation peut être complètement déconnecté du montant du préjudice. Il a ensuite précisé que dans les hypothèses d’ « under enforcement », le recours aux dommages-intérêts confiscatoires pourrait être utilement associé à l’action de groupe, afin de permettre de résoudre la difficile question de la répartition des sommes entre les victimes.

Un débat avec l’assistance, composée des enseignants et des doctorants de l’IDA et du CDE ainsi que des étudiants de Master 2 a suivi les interventions.

L’IDA adresse ses remerciements aux deux intervenants du jour pour ces échanges particulièrement intéressants.

LES 50 ANS DE LA LOI DE 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES

IDA’s 2016-2017 International Arbitration Moot Programmes

IDA’s 2016-2017 International Arbitration Moot Programmes (Masters II, DJCE,  updated12/09/2016))

The International Litigation option within the Masters II/DJCE, International Business Law, includes preparing teams for two international arbitration moots, one in English and one in French. A presentation of both moots will be held from 9AM to 12PM (or so) on Monday 3 October 2016 at IDA for students attending AMU.

 

IDA’s Vis International Arbitration Moot Programme

Preparation for the Vis Moot falls within a graded option in the DJCE entitled International Litigation. To start, we use the current year’s Vis Moot case study in courses notably on International Arbitration and the CISG given to all students in DJCE and then start the Vis Moot programme. The selection process for the Vis Moot team involves submitting a short research paper and CV in English and an interview, once students have been accepted into the Master 2 (Droit des affaires internationales). Admission into the DJCE is required.

Selected students become members of the Moot Team (about 8 students). We grade their work on the memoranda, participation and teamwork in the oral part as pleaders or arbitrators in practice sessions.

The time commitment is high, requiring an informed decision to pursue the programme (see the Moot Website https://vismoot.pace.edu/ ).

Like prior Moot teams, financing permitting, some students will attend pre-moots in Edinburgh, London, Paris, Montpellier and other locations in addition to participating in practice sessions with University teams outside France by Video Conference. Students will need to help raise funds for these trips. Usually four students attend the Moot in Vienna, with 2, 3 or all 4 pleading.

Chairing the programme and coaching the Vis Moot team:

Peter McQueen, Arbitrator and Mediator, Fellow of the Chartered Institute of Arbitrators, Lecturer/Co-Chair of the International Litigation Programme at IDA, Aix Marseille University, former partner and head of the international trade and transport practice of Blake Dawson, Australia and lawyer admitted in Australia and England and Wales, www.petermcqueen.com, and,

William Peterson, Partner, Ringlé, Roy & Associates, Arbitrator (Vienna & Barcelona Chambers)  and Lecturer/Co-Chair of the International Litigation Programme at IDA, Aix Marseille University, Member of the Bars of Marseille and California, and Co-chair of the International Commission of the Bar of Marseille (w.peterson@ringleroy.com).

With additional coaches:

Professor Denis Mouralis, Professor at Aix-Marseille University, Arbitrator, Consultant with the Centre for Mediation and Arbitration of Paris (CMAP).

Johanna Schwartz Miralles, currently pursuing a PhD at AMU, Johanna holds a JD from Harvard Law School, where she participated as a member of Harvard’s Vis Moot team (2007-08, 2008-09).  Johanna practiced as a litigator with Jones Day in Pittsburgh, Pennsylvania.  She moved to France with her husband, who hails from Aix-en-Provence.

Yann Guermonprez, In-House Legal Counsel, Airbus Helicopters, formerly with Fenwick Elliott (London) & White & Case (Paris). Admitted as a Solicitor in England and Wales and to the Paris Bar.

Anne Lederer has worked with White and Case in New York, Los Angeles, Stockholm and Paris and has worked in house for Strategic Risk Solutions in Paris and for Nomura International and Cargil in London.

Paul Desorgues, Retired English Professor (writing assistance and oral practice).

IDA’s International Business Law Master II was rated among the best Masters in Law in France by Challenge Magazine (dated 11 to 17 April 2013).

For required advance reading for the courses using the 24th Vis Moot case study, please contact Ode Jourdan at IDA (ode.jourdan@univ-amu.fr) for a list with instructions.

If interested in applying to be a member this moot team:

–submit your CV with photo in English and a short research paper to Ode Jourdan no later than Tuesday 11 October 2016 (12:00).

–The subject for the research paper can be obtained from Ode Jourdan beginning on Tuesday 4 October.

–Interviews will be held at IDA starting at 18:00 on Wednesday 19 October (they will continue on the 20th if needed).

Montpellier International Arbitration Moot (CIAM Serge Lazareff Concours International d’Arbitrage Francophone de Montpellier)

Preparation for the Montpellier Moot falls within the same graded option in the DJCE entitled International Litigation. This arbitration moot is international and is in French. The selection process for this moot team involves submitting a motivation letter and CV in French and an interview in French, once students have been accepted into the Master II (Droit des affaires internationales) and the DJCE.

Selected students become members of the Montpellier Moot Team (about 4 students). We grade their work on the memoranda, participation and teamwork, including participation in the oral parts as pleaders or arbitrators in practice sessions.

We expect team members to sit as arbitrators in the Vis Moot training sessions and to attend most of workshops with the Vis Moot team members.

The time commitment implied by this moot is also high, with the moot itself starting in January and ending on 19th May 2017,  requiring an informed decision to pursue the programme (see the Moot Website http://www.ciam-concoursmontpellier.sitew.fr/#Accueil_et_presentation.A ).

Chair:

Professor Denis Mouralis chairs this Moot Programme, with the administrative assistance of William Peterson. We will announce additional coaches to assist reviewing memoranda. Some of the Vienna Moot Coaches will act as arbitrators/coaches in practice sessions.

If interested in being considered for this moot team, submit your CV with photo and typed motivation letter to Ode Jourdan on or before Monday 24 October 2016. The interview schedule will be announced shortly thereafter.

Members of the Vis Moot team cannot be members of the Montpellier Moot team although you are welcome to help.

William Peterson  & Peter McQueen

Colloque annuel de l’IDA : Quel droit des affaires pour redresser l’économie ?

Le colloque annuel de l’IDA, qui a pour thème : « Quel droit des affaires pour redresser l’économie ? » se déroulera le 1er juillet 2016 au Palais de la Bourse (9, La Canebière, 13001 Marseille) de 8h30 à 19h.

PROGRAMME

L’inscription est gratuite mais obligatoire à l’adresse suivante : ida.colloque2016@gmail.com

(validation de 7h de formation continue pour les avocats)

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Journées Prud’homales d’Aix-Marseille

Le vendredi 10 juin 2016 se tiendra une nouvelle édition des « Journées Prud’homales d’Aix-Marseille » : Etat des lieux des réformes de la justice prud’homale et questions d’actualité.

Inscriptions ici

 

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CANDIDATURE en MASTER 2ème année

CANDIDATURE en MASTER 2ème année

http://facdedroit.univ-amu.fr/formation-diplome/master-2-candidature

Il est important de lire les indications mentionnées ci-dessous avant d’accéder à l’application de candidature !

  • Ouverture de la campagne de candidatures Master 2, 2016/2017 : 09 mai 2016
  • Fermeture de la campagne de candidatures Master 2, 2016/2017 : 15 juin 2016 inclus
  • Date de publication des décisions, 2016/2017 : 5 juillet 2016

Candidat en FORMATION CONTINUE : les stagiaires de formation continue doivent d’ores et déjà prendre contact avec le service formation continue de l’UFR afin de mettre en place le dossier de financement de leur formation. Attention ! L’accord de l’organisme de financement doit être connu au moment de l’inscription administrative —–>>>  Accès à la rubrique formation continue du site Internet

ETUDIANT ETRANGER : vous trouverez les informations utiles à vos démarches en fonction de votre profil, accès direct à la rubrique ici

Attention ! Vous ne pouvez postuler à plus de 3 formations NON MODIFIABLES ! Vous devez hiérarchiser vos choix.

– Ne pas attendre le relevé de notes du 2ème semestre de Master 1ère année pour déposer votre candidature. Une fois en votre possession, vous le transmettrez directement auprès du secrétariat concerné (adresse postale indiquée sur le dossier imprimé). Attention ! Hormis le relevé de notes du 2ème semestre de Master 1ère année, tout dossier incomplet ne sera pas examiné par les responsables de Master 2ème année !

– L’application e-candidat vous permet d’être informé en temps réel du suivi de votre dossier de candidature. Il est donc important de consulter régulièrement l’évolution de traitement de votre dossier, ainsi que votre messagerie électronique (attention aux courriels indésirables, spams, …)

– Sur la page intitulée « Nouveau candidat – renseignements divers », les candidats bénéficiant d’un emploi de type étudiant (emploi saisonnier ou à temps partiel), ou d’un contrat d’apprentissage doivent cocher « non » à la question « exercez-vous une activité en tant que salarié ? »

– Le serveur de l’application ne peut accueillir plus de 150 connexions en simultané, il conviendra de se connecter ultérieurement si vous ne pouvez accéder à l’application pour cette raison

– Lire très attentivement les messages contenus dans l’application et l’intégralité des menus déroulants. Pour toute situation de blocage dans la saisie, prenez contact auprès du service de la scolarité en adressant une requête précise (objet, étape à laquelle la difficulté a été rencontrée, coordonnées téléphoniques et adresse électronique) à l’un des interlocuteurs suivants :

marc.reginensi@univ-amu.fr ou r.lisciandro@univ-amu.fr ou pascale.stattner@univ-amu.fr oukarine.delmas@univ-amu.fr

– Certains directeurs de Master 2ème année effectuent une sélection après entretien, aussi il vous appartient de transmettre votre dossier le plus rapidement possible

– Vous devrez impérativement indiquer vos souhaits de MAINTIEN dans une formation, et indiquer DEMISSION pour les autres choix dans les 5 jours qui suivent la publication des décisions

– Les étudiants admis sur liste principale en Master 2ème année, et actuellement inscrits au sein d’un établissement français autre que la Faculté de Droit d’Aix-Marseille, devront effectuer un transfert de dossier universitaire. La fiche de transfert « départ » validée et visée par l’établissement d’origine devra être fournie le jour de l’inscription auprès de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille.

Attention ! Avant de procéder à la saisie de votre candidature, il est impératif de prendre connaissance de l’intégralité des informations mentionnées ci-dessus !

Workshop sur le phénomène FinTech

Jeudi 10 mars 2016, de 14h à 17h, Thierry Granier et Bastien Brignon organisent à la faculté de droit un workshop sur les Fintech, avec les interventions d’Hubert de Vauplane (avocat, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP) et de Cédric Teissier (co-fondateur Finexkap).
 
Renseignements et inscriptions auprès de Sylvie Roux (sylvie.roux@univ-amu.fr)
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Atelier de droit économique – « Google attaqué par le droit de la concurrence »

Le troisième atelier de droit économique de l’année 2015-2016 s’est déroulé le 28 janvier 2016 autour du professeur Anne-Sophie Choné-Grimaldi (Paris X). À cette occasion, Guillaume Grundeler (AMU) a joué le rôle de répondant aixois, alors que les débats, animés par le professeur Frédéric Buy (AMU), portaient sur une affaire particulièrement d’actualité : les poursuites pour abus de position dominante engagées par la Commission européenne contre Google.

Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Le professeur Anne-Sophie Choné-Grimaldi a tout d’abord rappelé que les affaires judiciaires impliquant Google ne se cantonnent pas au droit de la concurrence, comme l’a tout récemment montré l’accord qui est venu solder l’enquête lancée par l’administration fiscale au Royaume-Uni. Toutefois, les violations du droit de la concurrence imputées à Google ont suscité de nombreuses plaintes dans plusieurs états différents, souvent sur le fondement de l’abus de position dominante. Or, c’est précisément ce fondement qu’a retenu la Commission européenne dans la communication des griefs qu’elle a adressée à Google en avril dernier, après l’échec de longues négociations. Madame Choné-Grimaldi a cependant relevé le caractère extrêmement limité des griefs puisqu’ils concernent uniquement la fonctionnalité « Google shopping ». La Commission reproche ainsi à Google de favoriser, dans les résultats de son moteur de recherche, son propre comparateur de prix au détriment de comparateurs concurrents. Google prétend toutefois pour sa part que le classement des résultats du moteur de recherche est parfaitement neutre et réalisé de façon automatique par son algorithme, « Page Rank ». Si la position dominante de Google et l’effet d’éviction ne font aucundoute, le Professeur Choné-Grimaldi a estimé que la caractérisation d’un comportement qui « dépasse les limites d’une concurrence normale » était plus discutable. Peut-on en effet considérer qu’il est anormal, pour un opérateur économique, de faire de la publicité pour ses services auprès de ses propres consommateurs ? Reproche-t-on par exemple aux grandes surfaces de mettre en avant les marques de distributeur ? Il est vrai qu’une responsabilité particulière pèse sur les épaules des opérateurs en situation de position dominante, ce qui leur interdit certains comportements admis chez les autres opérateurs. Mais, pour Anne-Sophie Choné-Grimaldi, cette responsabilité particulière est susceptible de degrés. De sorte qu’il conviendrait de distinguer les entreprises dont la situation de dominance est l’héritage d’un ancien monopole d’État des entreprises qui ont acquis cette position du fait de leurs mérites, en proposant de meilleurs produits et services. Pour cette seconde catégorie, au sein de laquelle figure Google, les devoirs qui découlent de la position dominante devraient être allégés.

Guillaume Grundeler

Guillaume Grundeler

Faisant suite à cette intervention plutôt favorable à Google, Guillaume Grundeler a quant à lui soutenu une position relativement sévère à l’égard de l’entreprise américaine. À ce titre, il a tout d’abord écarté l’idée selon laquelle l’action intentée contre Google s’analyserait comme une forme de représailles européenne après les affaires BNP ou Volkswagen. M. Grundeler a ainsi rappelé que si certaines actions contre Google ont abouti à des condamnations, Google a connu des victoires judiciaires sur le sol européen. Le caractère extrêmement limité des griefs adressés à Google montre par ailleurs que la Commission n’est pas animée d’une volonté d’acharnement et qu’il convient dès lors de donner tout crédit aux poursuites qu’elle a initiées. Concernant la caractérisation de l’abus de position dominante, Guillaume Grundeler a estimé que l’attitude de Google ne pouvait être considérée comme relevant d’une concurrence normale. En raison de l’importance cruciale de l’activité de moteur de recherche, Google est en effet soumis à un devoir d’objectivité dans le classement des résultats généraux. À l’image d’une agence de notation, il ne doit donc pas laisser ses intérêts commerciaux interférer avec son devoir d’objectivité. En favorisant ses propres services au détriment de l’objectivité des résultats généraux, il commettrait ainsi une faute qui – eu égard à sa position dominante et à l’effet d’éviction – s’analyse en un abus de position dominante. Écartant alors la solution extrême consistant à scinder les activités de moteurs de recherche des services commerciaux de Google, Guillaume Grundeler s’est plutôt prononcé en faveur d’un contrôle de l’algorithme de Google par des tiers de confiance afin de s’assurer de la neutralité des critères.

Un débat avec l’assistance, composée des enseignants et des doctorants de l’IDA et du CDE ainsi que des étudiants du DESU Droit de la distribution a suivi les interventions.

L’IDA adresse ses remerciements aux deux intervenants du jour pour ces échanges particulièrement intéressants.

Inauguration de la salle Gérard Cas

CZQC_k4W0AAcSFjLe jeudi 21 janvier 2016, les enseignants, personnels et étudiants de l’IDA ont rendu un hommage au Professeur Gérard Cas, fondateur de l’Institut. Au cours de cette cérémonie et en présence de la famille de Gérard Cas, ainsi que de Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de science politique et de David Bosco, directeur de l’Institut, la salle de réunion de l’IDA a été baptisée du nom de Gérard Cas.

Le Doyen Philippe Bonfils a souligné qu’il était important d’honorer la mémoire du professeur Cas, qui a mené une riche carrière universitaire au cours de laquelle il a notamment fondé, avec le professeur Bout, le Lamy droit économique. Il a ensuite rappelé qu’à la faculté de droit, Gérard Cas était connu par ses étudiants pour dispenser des cours de droit des affaires extrêmement techniques avec un grand sens de l’humour et un talent de caricaturiste.

Le directeur actuel de l’IDA, le professeur David Bosco, a retracé l’apport de son prédécesseur, qui a fondé l’Institut en 1970 et qui a su, au cours de son mandat, lui donner une impulsion décisive en créant son premier diplôme, le DES, actuellement connu comme le DJCE.

Il a enfin évoqué l’héritage de Gérard Cas, un des premiers auteurs à avoir utilisé l’expression de « droit économique » et à avoir étudié, en tant que tel, ce droit, héritage qui est aujourd’hui pleinement perpétué à l’Institut de droit des affaires comme au Centre de droit économique.

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CONCOURS D’ARBITRAGE DE VIENNE

Dans le cadre du 23ème Concours d’arbitrage commercial international de Vienne, les huit étudiants qui représenterons l’IDA ont besoin de votre aide! En effet, nous nous déplacerons bientôt à Montpellier, Édimbourg et Londres pour des « pre-moots ». Ce sera l’occasion de rencontrer d’autres équipes participantes pour échanger et s’entrainer à plaider car la phase finale du concours se déroulant à Vienne approche! Les frais de transport et d’hébergement vont coûter beaucoup d’argent. Afin de financer ces déplacements, nous avons décidé de lancer une campagne de financement participatif ou « crowdfunding » en anglais. Les contributions commencent à partir de 5 euros, ainsi n’hésitez pas à donner pour nous aider à réaliser notre projet! Le lien pour accéder au site se trouve en fin d’article. Soutenez-nous, et n’oubliez pas que chaque petit geste compte!

 

As part of the preparation for the 23rd Vienna Vis Moot Competition, the IDA’s team will soon go to Montpellier, Edinburgh and London for « pre-moots ». This will be a great opportunity to meet other teams in order to share ideas and especially to plead against each other. The costs of travelling and finding accomodation is very high, we have thus decided to organise a crowdfunding campaign to help meet some of the cost. The donations start from 5 euros so do not hesitate to contribute! We hope our friends, IDA’s professors and many well wishers will help us by making a contribution, however small. If you want to help us realise our project, you will find the link to the website at the end of this article. Thank you for your generous support and bear in mind: every little bit helps!

 

Antonia, Charlotte, Ilya, Julie, Lisa, Louise, Pauline, Sophie

https://fr.ulule.com/go-mooting/

Remise des diplômes – Promotion Reboul

Le 11 décembre dernier, l’Institut de droit des affaires d’Aix-Marseille a célébré la réussite de ses étudiants de la promotion 2014/2015 (Promotion Jean-Baptiste REBOUL), en présence du Parrain de la promotion, M. le Président d’Aix Marseille Université Yvon Berland, ainsi que du Doyen de la Faculté de droit et de science politique M. Philippe Bonfils. La cérémonie a réuni l’ensemble des personnels de l’Institut, les étudiants et leur famille ainsi que les partenaires de l’IDA, venus remettre des prix aux meilleurs étudiants.

L’Institut adresse ses remerciements aux Cabinets Akheos, Axten, BBLM et Associés, Bollet et Associés, Braunstein et Associés, Drujon d’Astros Baldo et Associés, Ernst & Young, Nicole Laffue, Nova Partners, PCM Avocats, Conseil Scala Patrimoine, TAJ, à l’Association des Avocats Conseil d’Entreprises PACA, à l’Association française des juristes d’entreprise, au Barreau d’Aix-en-Provence et au Barreau de Marseille, à la Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône, au Conseil Général des Bouches du Rhône, au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables, au Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies alternatives, à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, au Groupe AFNOR, à l’entreprise Décathlon, aux éditions Lamy, Francis Lefebvre, Lexis Nexis et Dalloz.

Toute l’équipe de l’Institut félicite chaleureusement ses désormais « Anciens » et leur adresse ses meilleurs souhaits pour une excellente année 2016 !

Conférence sur le droit chimique européen

Me Jean Philippe Montfort avocat associé au sein du cabinet Mayer Brown Europe-Brussels animera le lundi 14 décembre de 8h30 à 12h30 une conférence sur le droit chimique européen. Il présentera les nouvelles approches normatives au sein du système juridique européen, les problématiques spécifiques du règlement REACH ( partage des données, concurrence, consortia, recours devant l’agence européenne des substances chimiques) et les évolutions à venir en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

 La conférence aura lieu salle Carbone, espace René Cassin, un cocktail suivra permettant aux étudiants de poursuivre les échanges avec Me Montfort sur sa pratique professionnelle en droit européen et en droit international.

Forum des métiers de l’IDA – édition 2015

Une nouvelle édition du forum des métiers de l’IDA s’est tenue le 12 novembre 2015 à la Faculté de droit et de science politique d’Aix en Provence.

L’IDA tient à remercier les nombreux professionnels présents (avocats, juristes, membres d’administration, représentants d’écoles et d’associations) d’avoir pris le temps de venir à la rencontre des étudiants, de leur donner des conseils et d’échanger sur leur futur.

Intervenants : Cabinet AUGUST & DEBOUZY ; Cabinet DRUJON D’ASTROS BALDO & ASSOCIES ; Cabinet AXTEN Avocats Associés Aix ; AFJE ; ESCP ; Cabinet DCG & Associés Marseille ; Cabinet FIDAL – Sociétés d’Avocats ; Cabinet PCM AVOCATS – Pasquier Ciulla & Marquet Associés ; CMA-CGM ; TAJ – Société d’Avocats ; NOVA PARTNERS – Société d’Avocats Marseille ; Ecole des Avocats du Sud Est ; BBLM – Société d’avocats ; URSSAF ; SCUIO

 

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Atelier de droit économique – Pour un tribunal de la régulation ?

Le deuxième atelier de droit économique de l’année 2015/2016 s’est déroulé le 29 octobre dernier autour des professeurs Thomas Perroud et Jean-Baptise Racine. Les débats, animés par le professeur Marie-Ève Pancrazi, portaient sur la proposition de Thomas Perroud de créer un tribunal de la régulation. Cette nouvelle juridiction, qui relèverait de l’ordre administratif, aurait pour objet d’examiner les recours contre les décisions rendues par les autorités administratives indépendantes dans le secteur de la régulation, telles que l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou encore l’Autorité de la concurrence. Elle serait composée de juristes, d’économistes et de techniciens des secteurs concernés. La création d’une telle juridiction permettrait de rendre la justice plus spécialisée et plus transparente en matière de régulation. Le discutant du jour, Jean-Baptiste Racine, a souligné l’intérêt d’une telle proposition qui constitue peut-être une réponse à la difficulté actuelle de situer le contentieux de la régulation dans l’opposition entre droit privé et droit public et entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Il a toutefois insisté sur la diversité du contentieux de la régulation, tant du point de vue des matières que du type de litiges concernés, puisque ceux-ci peuvent concerner des relations entre parties privées mais également des décisions prises par l’administration. Un débat avec la salle a suivi les échanges entre les deux intervenants. A ainsi été abordée la question de l’opportunité de confier le contentieux à l’ordre administratif, celle de la composition de la juridiction et en particulier de la place des experts en son sein, ou encore celle du périmètre de la régulation.

L’IDA remercie particulièrement Thomas Perroud et Jean-Baptiste Racine pour leur participation à cet atelier.

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Les professeurs Thomas Perroud, Marie-Eve Pancrazi et Jean-Baptiste Racine

 

Atelier de droit économique – La sanction de la contrefaçon

Lors de la dernière manifestation organisée à l’occasion des Ateliers de droit économique, l’Institut de droit des affaires a eu l’honneur de recevoir Bhumindr Butr-indr. Ancien étudiant de l’IDA, qui enseigne aujourd’hui à l’université de Thammasat, où il occupe également la fonction de vice doyen. En compagnie du professeur Jean-Baptiste Perrier a été envisagée un thème à la frontière du droit de la propriété intellectuelle et du droit pénal : la sanction de la contrefaçon, abordée sous le prisme de la comparaison du droit français et du droit thaïlandais. Cette rencontre a donné lieu à de riches débats, animés par Jean-Pierre Gasnier, avocat et professeur associé à l’Université d’Aix-Marseille.

Le professeur Butr-indr et le professeur Perrier ont respectivement procédé à la présentation du droit thaïlandais et du droit français, avant d’échanger sur les perspectives de réformes du droit de la contrefaçon notamment à propos   des sanctions de la contrefaçon. Il a notamment été questionné la pertinence et de l’efficacité de la contrainte pénale et des dommages-intérêts punitif dans la répression de la contrefaçon. Nos conférenciers ont notamment mis l’accent sur l’importance que revêtent les droit de la défense chaque fois que le droit pénal met en œuvre un mécanisme transactionnel.

L’Institut de droit des affaires remercie ces conférenciers pour leurs présences et la qualité de leurs interventions.

Colloque Sport et Droit international

Le 4 décembre prochain, un colloque sur « Sport et Droit international » se tiendra amphithéâtre Jourdan, dans les locaux de la faculté de droit sur la Canebière à Marseille.

Vous pouvez consulter le programme de cette manifestation.

L’inscription est gratuite mais obligatoire auprès de jocelyne.delahaye@univ-amu.fr

 

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La chaire euro-méditerranéenne d’Economie Sociale et Solidaire est lancée !

La Chaire euro-méditerranéenne d’Economie Sociale et Solidaire a été officiellement lancée le 6 novembre 2015, à l’occasion du colloque sur la Fiscalité de l’Économie Sociale et Solidaire qui se tenait à la faculté de droit et de science politique.

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L’ensemble des parties-prenantes se sont félicitées de cette initiative qui permet de nouer un partenariat entre les acteurs de l’ESS et l’Université d’Aix Marseille et qui reflète la part grandissant du secteur social et solidaire dans notre économie.

L’IDA est pleinement associé à cette chaire, en particulier grâce au DESU Ingénierie des organismes sans but lucratifs- Droit de l’économie sociale et solidaire, dirigé par Julien Couard et Wilfried Meynet.

Pour plus d’informations sur la chaire, vous pouvez consulter le document suivant : présentation de la chaire

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Formations courtes pour les professionnels à la Faculté de droit et de science politique

La Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix Marseille propose des formations courtes à destination des professionnels. Parmi la centaine de modules proposés, un grand nombre portent sur le droit des affaires (contentieux des affaires, sociétés et groupements, création d’entreprise, entreprises en difficulté, contrats d’affaires, propriétés intellectuelles, concurrence, droit du travail, fiscalité, droit du sport, transports) et sont assurés par l’équipe de l’IDA. Ces formations, dont la durée varie entre 3h et 36h, permettent de faire le point et d’acquérir de nouvelles compétences sur des sujets ciblés pour les professionnels.

Le catalogue complet des formations ainsi que les informations relatives à leur déroulement et aux modalités d’inscription sont disponibles ici : Catalogue formations courtes

Colloque : « le financement des entreprises en difficulté »

Le vendredi 20 novembre 2015, un colloque sur « le financement des entreprises en difficulté » est organisé dans l’Amphithéâtre Peiresc, 3 Avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Les interventions et débats se dérouleront autour de deux grands axes, le financement négocié et le financement forcé.

L’inscription est gratuite mais obligatoire avant le 13 novembre 2015 : colloquecedi@gmail.com

(Les heures sont validées au titre de la formation continue)

Programme

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Lancement de la chaire euro-méditerranéenne d’Economie Sociale et Solidaire

Le 6 novembre 2015, la Première chaire euro-méditerranéenne d’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en France sera lancée en présence du président de l’Université, M. Yvon Berland, et du président de la Chambre régionale d’économie sociale et solidaire, M. Denis Philippe. Le périmètre géographique de la chaire concerne l’ensemble des 28 états membres de l’Union Européenne et des 12 États du sud de la Méditerranée.

A l’articulation de l’économie, de la gestion et du droit, la chaire a pour objectifs principaux d’informer sur l’ESS, de renforcer la recherche, d’expérimenter et de former sur ce secteur qui pèse plus de 7% du PIB et représente 10 % de l’emploi en France.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document de présentation de la chaire-ess

23rd Vienna Vis Moot

DSC_0060The problem for the 23rd Vis Moot was distributed early October and IDA’s team of eight students has begun work on the case. It relates to a dispute arising under a contract for the sale of wine following termination of the contract by the seller. The buyer seeks damages in arbitration subject to the VIAC international arbitrational rules for legal costs incurred under a contingency fee agreement to obtain an injunction preventing seller from distributing wine allegedly already sold to buyer, and to defend against seller’s action in court seeking a declaration of non-liability, despite presence of an arbitration clause in the sales contract!

The buyer also requests the Arbitral Tribunal to order seller to produce certain documents to help buyer calculate damages based on profits seller supposedly made from the breach by selling bottles to another client at a higher price (disgorgement of profits made by the breaching party).

Granting the order for document production is problematic since the arbitration clause provides that “no discovery shall be allowed.”

IDA professors have already given the students introductory and advanced lectures on international arbitration and the CISG, and lectures on how to proceed with their research in their study of the case. The coaches are impressed with the overall quality of each team member’s English. This ability to write and speak very good English will be a great asset for the drafting of the memoranda and the development of their advocacy skills.

This year, the schedule for the Willem Vis C. Moot is particularly tight: memorandum for claimant is due December 10 and memorandum for respondent January 19. Pleadings in Vienna begin March 18, the general rounds of argument being from Saturday 19 until Wednesday March 22. At some point, coaches will pick a team of four pleaders for Vienna but all the participants will get a chance to plead in at least one and perhaps two of the international pre-moots.

The team will participate, in praesentia, in at least two international pre-moots: one organized by Montpellier Law Faculty and one by Edinburgh University Law School. Finance permitting, IDA is also hoping to take part in the Lazareff-Lebars international pre-moot in Paris, which IDA’s team won last year. There will probably be pre-moots on skype with Sidney University and Stanford Law School or Uppsala Universitët. Teams and coaches find international pre-moots with prestigious institutions from the English-speaking world most gratifying and extremely fruitful.

Academics and coaches feel that the skills already shown by the team, their motivation and dedication bode well for the hard work lying ahead.

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Louise Tonin, Lisa Petitjean, Sophie Jin, Antonia Teleman, Pauline Demirdjibashian, Charlotte Pineau, Julie Guinamard and the young man in mid-air is Ilya Vaneev

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Bienvenue à la promotion Mirabeau

Stéphanie Fougou, présidente de l'AFJE, marraine de la promotion 2015/2016 de l'IDA et D. Bosco, directeur de l'IDA

Stéphanie Fougou, présidente de l’AFJE, marraine de la promotion 2015/2016 de l’IDA et David Bosco, directeur de l’IDA

L’année dernière, la promotion 2014/2015 de l’IDA avait été baptisée du nom de Jean-Baptiste Reboul par le président Yvon Berland, son parrain. Cette année, la promotion 2015/2016 portera le nom de Mirabeau. C’est la marraine de la promotion, Stéphanie Fougou, présidente de l’AFJE qui l’a annoncé aux étudiants, en mettant en avant les qualités de grand orateur et de défenseur des libertés de cette éminente figure provençale.

A l’occasion de sa venue le 15 septembre, madame Fougou a présenté aux étudiants le métier de juriste d’entreprise et s’est arrêtée sur les enjeux actuels de cette profession. Elle a ensuite répondu aux nombreuses questions  sur la formation à suivre, les débouchés et les débats relatifs à l’avocat en entreprise ou à la confidentialité des conseils dispensés par le juriste d’entreprise. Qu’elle soit à nouveau remerciée d’avoir accepté de parrainer cette nouvelle promotion de l’IDA.

La matinée s’est poursuivie par la présentation de la vie étudiante à l’IDA et après l’IDA par les professeur J.-Ph Agresti, vice-président délégué à la vie étudiante au sein de l’AMU, et F. Buy, Président de l’Association de l’IDA, ainsi que par  Madame I. Grossi, directrice adjointe de l’IDA, chargée de la vie étudiante. Madame Chabrol, du service universitaire d’insertion et d’orientation et Mme Decroix-Tafet, du pôle Entreprendre/Pépite ont ensuite conseillés les étudiants au sujet de l’insertion professionnelle. Enfin, les partenariats que l’IDA a développés avec certaines écoles de commerce ont été présentés par Monsieur G. Rabu et par Monsieur G. Pillet, Professeur à l’ESCP Europe.

Le doyen Ph. Bonfils et le directeur D. Bosco

Le doyen Philippe Bonfils et le directeur David Bosco

Mais la rentrée de l’IDA avait déjà commencé la veille, lundi 14 septembre, par la traditionnelle cérémonie solennelle qui s’est déroulée à 10h, en présence du doyen Philippe Bonfils – qui a rappelé l’attachement de la faculté de droit à l’égard de l’IDA – et de David Bosco, directeur de l’IDA, qui a présenté l’institut, son histoire, ses diplômes et ses membres aux nouveaux étudiants. Les directeurs des Masters 2 se sont ensuite adressés à leurs étudiants en présentant leurs diplômes et les objectifs de l’année universitaire qui débute.

L’après-midi a été consacrée à plusieurs tables rondes. La première a porté sur la profession d’avocat d’affaires, sous la présidence de T. Granier et en présence de Me Baller, de Me Morelli et de Me Saint Seine. La seconde concernait la profession de juriste d’entreprise et était présidée par B. Brignon, avec Ph. Gambini, Délégué PACA AFJE. Une troisième table ronde, relative à la carrière de mandataire de justice, était présidée par V. Perruchot-Triboulet, en présence de Me V. De Carrière, Mandataire judiciaire et de Me M. Gillibert, Administrateur judiciaire. Enfin, la dernière profession envisagée fut celle d’enseignant-chercheur en droit des affaires, avec les professeurs F. Rizzo et C. Bloch, Directeurs du Centre de Droit Économique.

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Nicolas Bronzo, co-directeur du M2 Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, Bastien Brignon, directeur du M2 Ingénierie des sociétés, Virginie Mercier, co-directrice du M2 Droit de l’environnement, de la sécurité et de la qualité de l’entreprise

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Isabelle Grossi, co-directrice du M2 Droit des affaires internationales et Alexis Bugada, co-directeur du M2 Droit des relations de travail

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Jean-Michel Marmayou, co-directeur du M2 Droit du sport et I. Grossi

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Alexis Bugada et Isabelle Grossi

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Bastien Brignon et Nicolas Bronzo

 

Programme de la rentrée de l’IDA année 2015/2016

Chers étudiants,

La cérémonie officielle de rentrée de l’Institut aura lieu le lundi 14 septembre à 10h, amphithéâtre Favoreu. Cette cérémonie sera présidée par le Doyen de la faculté de droit et de science politique, M. Philippe Bonfils et par le directeur de l’IDA, M. David Bosco.

Les responsables des Masters de l’IDA, Mmes V. Cohen-Donsimoni, I. Arnaud-Grossi, M. Lamoureux, V. Mercier et M.-E. Pancrazi et MM. H. Barbier, B. Brignon, N. Bronzo, A. Bugada et F. Rizzo seront présents.

L’après-midi sera consacré à des tables rondes sur les professions du droit des affaires.

La journée se terminera à 19h par un apéritif d’intégration chez Mus.

Le lendemain, à partir de 9h15 dans l’amphithéâtre Favoreu, la marraine de la promotion 2015/2016 de l’IDA sera présente. Il s’agit de Madame Stéphanie Fougou, Présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE).

Plusieurs conférences sur la vie étudiante à l’IDA et après l’IDA, la préparation de l’insertion professionnelle et les partenariats de l’IDA avec les Ecoles de commerce vous seront ensuite présentées.

Vous pouvez consulter le Programme de la rentrée de l’IDA 2015/2016

 

Bonne rentrée à toutes et à tous !

Parution de la synthèse du colloque sur le président du tribunal arbitral

Le 16 mars 2015, le colloque annuel du Master II Droit économique a été consacré au Président du tribunal arbitral.

La synthèse de cette journée, rédigée par trois étudiants du Master, Corentin Peigné, Sarah Salfati et Émilie Verne est publiée dans le dernier numéro des Cahiers de l’arbitrage (juillet 2015, n° 2, p. 412).
Vous pouvez consulter l’intégralité de cet article dans la version papier de la revue, qui est disponible à la bibliothèque, ou sur la base de données Lextenso, accessible avec vos identifiants étudiants.

En voici les premières lignes :

Le président du Tribunal arbitral, Aix-en-Provence, 16 mars 2015

Le traditionnel colloque organisé dans le cadre du master II Droit économique de la faculté de droit Aix-Marseille s’est ouvert le 25 mars 2015. Durant cette journée consacrée à l’arbitrage, les différents intervenants ont pu débattre autour d’un thème inédit : le rôle du Président du tribunal arbitral.

Pour autant, « le sujet existe-il ? ». C’est par cette interrogation que débutent les propos liminaires de Monsieur le Professeur Thomas Clay. Ce questionnement, autour du caractère distinctif du président face aux coarbitres, a innervé toute l’intervention et mis l’accent sur l’existence hypothétique d’un statut spécifique. De prime abord, le président est un arbitre comme les autres. Comme tout autre, il détient certains droits et obligations, qui concernent tant sa nomination, son indépendance que sa responsabilité. Répondant à l’exigence jurisprudentielle posée par l’arrêt Ury du 3 avril 1972 (Civ. 2e, 13 avr. 1972, Cts Ury c/ Galeries Lafayette, Rev. arb. 1975. 235), l’investiture du président résulte, in fine, de la volonté commune des parties. Soulignant cet impératif de mutuus consensus, le Professeur Clay rappelle encore que l’arbitre ne saurait non plus s’opposer au mutuus dissensus conduisant à sa révocation.

Looking back on the 22nd Vis Moot and looking forward to the 23rd Vis Moot

Another year of excellence for IDA mootees! The team of nine should feel very proud of their overall achievement:  they researched and drafted two excellent memoranda in English, worked on new areas of the law including ICC arbitral procedure, the UCP 600 rules on letters of credit and the CISG, took first prize in two international pre-Moots (Edinburgh University and Lazareff-Lebars law firm in Paris), and finally won a fiercely disputed round against one of the most prestigious law schools in the world, Stanford University Law School.

Taking part in the Vis Moot is more than simply a practical way of studying and learning. It is both active and creative, and above all a unique educational experience for the students who participate in it. The feedback, spontaneously sent from Vienna by some of them, precisely speak to the very essence of that particular experience.  Here, is what two of the team members, Clara Duc and Stephanie Elvinger wrote to one of the coaches:

“I feel that I have reached all the goals I had in September. It’s unbelievable to be able to make so much progress, starting from ground zero! (…) Both pleadings in Paris against King’s College and the one here in Vienna were amazing experiences. I couldn’t believe I would be able to do that. “(Clara);

 “It was the hardest thing that I have ever done (…) I gained so much self-confidence. I never thought in my wildest dreams that I would be able to face an arbitral tribunal like the one on Monday (pleading against Stanford), and actually have fun fighting back every single one of their questions. I am convinced this is the most inspiring experience of my academic “career” and I hope that many more students can benefit from it in the next years.” (Stephanie).

It must be said that for all their ability, dedication and the quality of their work the team did not reach the finals. However, when all the results (memoranda and pleadings) are put together, it appears that the overall scores achieved are the highest ones since IDA entered the competition.

The six coaches (all practicing lawyers and native speakers of English for the most part and an English language coach) who work with a new team every year, are now eagerly waiting to meet the new students for the presentation of the 23rd Vis Moot scheduled for September 25th at 2 PM.

William Peterson, Peter McQueen FCI Arb.

(Article drafted with assistance of fellow coaches, notably Paul Desorgues)

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Les Ateliers de l’IDA – 5

Le cinquième et dernier Atelier de cette année universitaire s’est tenu le 23 juin 2015. À cette occasion, Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur à l’Université Paris I, était invité par l’Institut de droit des affaires pour débattre du thème des clauses abusives dans le projet de réforme du droit des obligations. Celui-ci a débuté son intervention en énumérant tout d’abord les objectifs gouvernant la réforme projetée. Outre une meilleure lisibilité de notre droit ainsi qu’une attractivité accrue, il a notamment insisté sur l’objectif de justice. Dans cette perspective, la volonté d’améliorer la situation de la partie faible apparaît comme centrale, le but étant d’assurer l’équilibre du contrat à travers notamment un texte : l’article 1169. Procédant méthodologiquement, M. STOFFEL-MUNCK s’est ensuite efforcé de situer l’outil mis à disposition par ce texte, rappelant les différentes méthodes permettant d’assurer l’équilibre contractuel. Par ailleurs, il s’est attaché à comprendre ce que peut traduire la notion de « déséquilibre significatif ». Relevant le caractère rassurant que peuvent revêtir ces termes au premier abord, il n’a cependant pas caché son inquiétude quant au caractère illusoire qu’ils véhiculent en réalité. Opérant une comparaison avec les dispositifs existant dans le Code de la consommation et le Code de commerce, l’imprévisibilité caractérisant l’article 1169 semblerait remettre en cause la légitimité d’une intervention a posteriori du juge sur le contrat. Cette dernière n’est pourtant pas nécessairement illégitime. Elle se justifie s’il n’y a pas un meilleur moyen d’assurer la justice dans le contrat, ce qui n’est pas le cas lorsque les instruments traditionnels fonctionnent. Aussi le vice de méthode caractérisant l’article 1169 serait finalement le reflet d’un manque de réflexion sur la nature du besoin venant justifier ce texte. Stigmatisant le caractère excessif de ce dernier, le Professeur STOFFEL-MUNCK suggère donc de restreindre son champ d’application aux contrats non librement négociés, afin de préserver la sécurité juridique.

Le discutant aixois du jour, le Professeur Alain SÉRIAUX, a poursuivi la réflexion en faisant part, en premier lieu, de son approche de la notion de « déséquilibre significatif ». Si cette dernière peut sembler floue, ce caractère ne doit pas être vu comme posant forcément problème, le droit comptant divers exemples de notions pouvant également être qualifiées de la sorte. Aussi, le déséquilibre significatif constituerait un standard qui ne serait pas plus subjectif qu’un autre. L’article 1169, n’en est pas moins source d’inquiétudes. À ce titre, M. SÉRIAUX a, en second lieu, critiqué les incertitudes dans lesquelles nous plonge ce texte, notamment en ce qui concerne l’alinéa 2 en lui même, ainsi que dans son rapport avec l’article 1168 réputant non écrite toute clause privant de sa substance l’obligation essentielle du débiteur. En dernier lieu, il a également fait part de ses interrogations par rapport à la distinction opérée entre les contrats d’adhésion et les contrats de gré à gré, ainsi que quant à la transposition en droit commun du contrat d’une logique propre au droit de la consommation.

L’IDA remercie les Professeurs STOFFEL-MUNCK et SÉRIAUX pour leur participation.

Le prochain Atelier aura lieu à la rentrée et devrait être animé par les Professeurs Jean-Baptiste Racine et Thomas Perroud sur l’idée d’un tribunal de la régulation.

 

Article 1169 : Une clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat peut être supprimée par le juge à la demande du contractant au détriment duquel elle est stipulée.

L’appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur la définition de l’objet du contrat ni sur l’adéquation du prix à la prestation.

 

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Colloque annuel de l’IDA : quel droit des affaires pour redresser l’économie?

Le colloque annuel de l’IDA, qui a pour thème : « Quel droit des affaires pour redresser l’économie ? » se déroulera le 1er juillet 2016 au Palais de la Bourse (9, La Canebière, 13001 Marseille) de 8h30 à 19h.

PROGRAMME

L’inscription est gratuite mais obligatoire à l’adresse suivante : ida.colloque2016@gmail.com

(validation de 7h de formation continue pour les avocats)

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Ouverture des inscriptions au DESU « Ingénierie des organismes sans but lucratif – Droit de l’économie sociale et solidaire »

Avec 166 442 entreprises et 13,8% de l’emploi privé en France, l’économie sociale et solidaire constitue un secteur économique en fort développement qui touche des activités très différentes (santé, économie circulaire, sport, insertion par l’activité économique, culture, transition énergique et écologique, financement participatif, …).

La professionnalisation de l’économie sociale et solidaire appelle un besoin de plus en plus important de juristes.

Avec le DESU « Ingénierie des organismes sans but lucratif – Droit de l’économie sociale et solidaire », l’Institut de Droit des Affaires est la première structure universitaire à proposer une formation dédiée au droit et à la fiscalité de l’économie sociale et solidaire et destinée aux étudiants en formation initiale ou des professionnels en formation continue.

Le DESU leur propose ainsi d’acquérir la maîtrise des spécificités du droit, de la fiscalité et de la comptabilité propres aux différentes structures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, entrepreneurs sociaux, …) et ce, dans une finalité pratique puisque la moitié des enseignements sont délivrés par des professionnels reconnus de ce secteur économique (avocats, commissaires aux comptes, experts comptables, dirigeants d’associations, dirigeants de mutuelles, …).

Cette formation de 120 heures est accessible sur dossier au titulaire d’une Licence en Droit (étudiants en M1) ou aux diplômés de M2 en Droit ou tout autre matière, une expérience professionnelle dans le secteur de l’économie sociale et solidaire étant recommandée.

Pour tout renseigner ou pour vous inscrire, merci de contacter :

Madame Sylvie Roux

Aix-Marseille Université – SCHUMAN – 3 avenue R. Schuman – 13628 Aix-en-Provence

Tél: +33(0)4 42 17 25 60 – Fax : +33(0)4 42 17 29 51

Site : http://www.univ-amu.fr – Email : sylvie.roux@univ-amu.fr

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« PRE-MOOT » LAZAREFF LE BARS

Candidature en Master 2 à l’IDA

Chers étudiants,

L’application pour les candidatures en Master 2 à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille ouvrira le jeudi 7 mai à 12h00.

A partir de cette date, vous pourrez postuler à trois Masters 2 de votre choix au sein de l’offre de formation de la faculté.

Si vous souhaitez poursuivre votre parcours en droit des affaires, l’IDA propose des formations complètes et diversifiées puisqu’il compte neuf Masters 2 : sept Masters professionnels et deux Masters recherche. Ces formations vous permettront d’acquérir de solides compétences en droit des affaires et dans ses différentes composantes.

Nous espérons vous compter parmi nos étudiants en septembre prochain !

Pour plus d’informations sur la procédure et pour accéder à l’application, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée de la faculté de droit.

Les ateliers de l’IDA – 4

Le 22 avril dernier s’est tenue une nouvelle rencontre dans le cadre des ateliers de l’IDA. À cette occasion, l’Institut a eu l’honneur de recevoir Florian Bien, professeur à l’université de Würsburg, dont l’intervention était consacrée au contrôle des sentences arbitrales en matière de droit de la concurrence au regard de l’ordre public. Ainsi, le professeur Bien s’est efforcé de déterminer si une sentence arbitrale conforme au droit américain appliqué par l’arbitre mais en contrariété avec le droit européen de la concurrence devrait être privée d’effet par le juge. La plus grande tolérance du droit américain, notamment en matière d’ententes sur les prix, explique tout l’intérêt de cette problématique. Selon le professeur Bien, le contrôle du juge devrait être opéré avec réserve dans une telle hypothèse, lorsqu’il est question de l’application des règles de concurrence.

Le professeur Denis Mouralis, discutant du jour, a prolongé la réflexion initiée Florian Bien en mettant en exergue les intérêts conflictuels en présence. Si l’État cherche naturellement à assurer le respect de ses règles impératives, il se doit d’assurer la pérennité du commerce international, notamment en facilitant l’exécution des sentences arbitrales. Un débat est dès lors intervenu avec l’assistance sur l’étendue du contrôle des sentences arbitrales en présence de règles d’ordre public. Ce débat fut d’autant plus intéressant que nos deux intervenants incarnaient chacun une doctrine opposée, le professeur Bien étant favorable à un contrôle minimal des sentences là où le professeur Mouralis se prononce en faveur d’un contrôle maximal.

L’IDA remercie les professeurs Bien et Mouralis pour leur présence et la qualité de leurs interventions.

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  Les professeurs Bien, Bosco et Mouralis                       

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DESU Droit de la distribution : un nouveau diplôme à l’IDA

L’Institut de droit des affaires a le plaisir de proposer, dès la rentrée prochaine, un nouveau DESU de Droit de la distribution.

La formation, dirigée par David Bosco, professeur à l’Université d’Aix Marseille et directeur de l’IDA et par Claude-Albéric Maetz, maître de conférences à l’Université d’Aix Marseille, est ouverte aux étudiants titulaires d’un diplôme de L3, M1 et M2 ainsi qu’aux professionnels.

L’enseignement sera divisé en cinq unités : économie de la distribution – techniques contractuelles de la distribution – régulation contractuelle de la distribution – environnement juridique de la distribution – anglais juridique.

Vous pouvez consulter le programme des enseignements ici et télécharger le dossier de candidature ici.

Renseignements et inscription auprès de Sylvie Roux : sylvie.roux@univ-amu.fr ; 04 42 17 25 60.

Actualisation en droit bancaire et du crédit

Vendredi 24 avril, de 14h à 18h, l’IDA organise une actualisation en droit bancaire et du crédit à destination des professionnels.

Pour toute information, vous pouvez contacter Sylvie Roux : 04 42 17 25 60 (sylvie.roux@univ-amu.fr).

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Les ateliers de l’IDA – Filali Osman

Après Nicolas Binctin en novembre et Marina Teller en janvier, c’est Filali Osman, professeur à l’Université de Franche-Comté, qui a été l’invité de l’Institut de Droit des Affaires le 3 avril pour la troisième conférence des ateliers de l’IDA.

 L’intervention du professeur Osman avait pour thème : « Identité de la Méditerranée et convergence des systèmes juridiques – lex mediterranea  : mythe ou réalité ? ». Lorsqu’il a évoqué le processus de Barcelone, à l’origine de l’Union pour la Méditerranée, le professeur Osman a rappelé que les Etats avaient fixé comme objectif le rapprochement de leurs législations. Particulièrement recherché en droit des affaires, pour des raisons d’attractivité économique, le rapprochement est également envisagé dans d’autres domaines, moins favorables, et notamment en matière de droit de l’Homme et de droit de la famille. La question était alors de savoir si une telle convergence des droits des pays de la Méditerranée, fruit de volontés actuelles mais aussi de l’Histoire, permet l’émergence d’une véritable communauté juridique méditerranéenne, d’une lex mediterranea. Après avoir montré la nécessité et l’utilité d’une telle communauté, Filali Osman s’est néanmoins interrogé sur sa faisabilité. Et sur ce dernier point, il a montré que jusqu’à présent, le rapprochement reposait moins sur des valeurs partagées entre les différents Etats de la Méditerranée, que sur des nécessités communes et notamment la nécessité de commercer ensemble.

 Pour cet atelier, c’est le professeur Rostane Mehdi qui a endossé le rôle de discutant. Il a débuté son intervention en indiquant combien il trouvait le concept de communauté juridique séduisant. Il a toutefois rappelé que ce qui constitue le ciment d’une communauté juridique, ce sont les valeurs que partagent les membres de la communauté. Or, de telles valeurs sont difficiles à identifier et ne circulent pas toujours aisément. Cela explique que la convergence s’opère plutôt dans les domaines dans lesquels ce ne sont pas forcément les valeurs mais plutôt les intérêts qui convergent. Le professeur Mehdi a néanmoins insisté sur la nécessité d’articuler au mieux valeurs et intérêts. A ce titre, il a jugé que le rôle joué par l’Union pour la Méditerranée était pour l’heure plutôt décevant et que cette union n’offrait probablement pas un cadre satisfaisant pour construit une communauté méditerranéenne cohérente.

 À la suite de ces deux interventions, les échanges avec les enseignants, doctorants et étudiants présents ont porté sur l’exigence de valeurs communes ou encore sur le rôle de la religion dans le processus de convergence des droits.

L’IDA remercie particulièrement Filali Osman et Rostane Mehdi pour leur participation à cet atelier.

Le prochain atelier aura lieu le mercredi 22 avril à 17h. A cette occasion, l’IDA accueillera le professeur Florian Bien qui interviendra sur le contrôle des sentences rendues par les cours arbitrales internationales. Le discutant sera le professeur Denis Mouralis.

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Le professeur Filali Osman

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Le professeur Rostane Mehdi

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Les professeurs David Bosco et Filali Osman

Conférence sur les données personnelles

Le 18 mars dernier, l’institut de droit des affaires a eu l’honneur d’accueillir deux prestigieux invités le temps d’une conférence. Marc Mossé, Directeur des affaires publiques et juridiques chez Microsoft France et Valérie-Laure Benabou, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin se sont attelés à la présentation des enjeux juridiques auxquels nous confronte la problématique des données personnelles.

Le professeur David Bosco a introduit la réflexion en interrogeant nos deux conférenciers sur la pertinence de nos instruments juridiques pour appréhender le phénomène du « big data ». Monsieur Mossé a débuté son intervention en illustrant à quel point la donnée était devenue un élément structurant de l’économie, des rapports sociaux et des rapports humains. Eu égard à l’enjeu que représente le traitement des données, il propose l’instauration d’un régime de régulation qui permettra à chaque individu de retrouver une souveraineté sur ses données personnelles sans pour autant compromettre la liberté d’entreprendre. Pour ce faire, il propose la mise en place de plusieurs outils : la régulation, la co-régulation et l’auto régulation. En toute hypothèse, il constate que le droit de propriété sur les données n’est pas adapté au phénomène du « big data ».

Le professeur Benabou partage cette opinion. Selon elle le mécanisme d’appropriation tel qu’il est traditionnellement entendu ne sied qu’imparfaitement aux biens immatériels comme les données. Elle préconise dès lors de reconnaître à chaque opérateur des droits sur ses données, inspirés notamment par certains instruments du droit d’auteur. Ainsi l’attribution d’un droit de divulgation et du choix de la destination de l’information pourrait être de nature à assurer une protection efficace des données.

Les interventions respectives de nos deux invités ont donné lieu à de riches échanges avec l’assistance, composée de nombreux étudiants et enseignants de l’IDA.

L’institut tient à remercier une nouvelle fois monsieur Mossé et madame Benabou pour leur présence et la richesse de leurs propos.

 

Valérie Laure Benabou

Le professeur Valérie Laure Benabou

Marc Mossé

Marc Mossé, Directeur des affaires publiques et juridiques chez Microsoft France

David Bosco

Le professeur David Bosco

Marc Mossé, Valérie Laure Benabou et David Bosco

Colloque annuel du Master Droit économique

Le mercredi 25 mars 2015, le Master 2 Droit économique organise son traditionnel colloque annuel. Le thème traité au cours de cette nouvelle édition sera :

« LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ARBITRAL »

Programme du colloque

Participation soumise à inscription auprès d’Ode Jourdan : ode.jourdan@univ-amu.fr

Retour sur la conférence du professeur Florian Bien – Regards croisés franco-allemands sur la réforme française du droit des contrats

Le 11 mars 2015, le professeur Florian Bien de l’Université de Würzburg (Allemagne) a donné une conférence aux étudiants de notre institut sur le thème de :

« La réforme française du droit des contrats vue sous un angle comparatif – regards croisés franco-allemands »

Un document de présentation de cette conférence, qui récapitule les principaux points abordés, est disponible :

Présentation de la conférence du Pr. Bien

Poised for Vienna

 IDA’s pleaders must be congratulated for an outstanding performance in their oral preparation for Vienna. They didn’t lose one single round of argument in the two international premoots in which they participated. They received the highest scores at Edinburgh University and were officially declared winners at Lazareff-Lebars, gaining the upper hand in their pleading over King’s College London (a former winner of the Vis Arbitral Moot) and Universiteit Leyden.

Now, the five students chosen for Vienna (four pleaders and a student coach) need to keep up both their confidence and concentration to achieve personal and collective bests in Vienna.

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Les données personnelles, nouveaux enjeux, nouvelles régulations

Le mercredi 18 mars 2015, l’Institut de droit des affaires aura le plaisir de recevoir M. Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques chez Microsoft et le professeur Valérie-Laure Benabou, de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Leur conférence aura pour objet :

« Les Données Personnelles
Nouveaux enjeux, Nouvelles régulations »

L’avènement d’une économie numérique a profondément modifié le traitement de nos données personnelles. M. Mossé et Mme Benabou évoqueront les nouvelles régulations que les droits des affaires français et européen mettent en œuvre, par le droit de la concurrence, le droit des contrats ou encore le droit de la propriété intellectuelle.

Rendez-vous le 18 mars à 16h, amphithéâtre FAVOREU, Espace Cassin

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Conférence sur les institutions et les opportunités de carrière à Monaco

Chers étudiants,

La Principauté de Monaco est une place d’affaires en pleine effervescence. A ce titre, elle offre des perspectives intéressantes de carrière pour les juristes. Ces perspectives vous seront présentées le lundi 9 mars prochain par M. Anselmi et Me Olivier Marquet.

M. Anselmi est Directeur des affaires juridiques du gouvernement de la Principauté. Il interviendra au sujet des institutions monégasques.

Me Marquet est avocat au sein du cabinet PCM. Il fera quant à lui état des opportunités de carrière qui s’offrent aux juristes à Monaco. Il était déjà venu au forum de l’IDA il y a quelques mois (http://www.ida-aixmarseille.fr/forum-masters-parole-aux-professionnels/)

La conférence, suivie d’un débat se tiendra le 9 mars 2015 à 18h, amphithéâtre Favoreu

La réforme française du droit des contrats vue sous un angle comparatif, regards croisés franco-allemands

L’IDA accueillera, le mercredi 11 mars, M. le Professeur Florian Bien (Université de Würzburg, Allemagne) pour une conférence intitulée « La réforme française du droit des contrats vue sous un angle comparatif, regards croisés franco-allemands ».

Celle-ci aura lieu de 16h15 à 18h15, dans l’amphithéâtre Mirabeau.

JOURNAL DES SOCIETES JANVIER 2015

Le dernier numéro du Journal des Sociétés fête les 20 ans de la SAS en publiant les actes du colloque consacré à la société par actions simplifiée, organisé par la Faculté de droit d’Aix-en-Provence le 6 novembre dernier, conjointement avec l’Institut de droit des affaires, le Centre de droit économique et l’Ecole des Avocats du Sud-est. A travers ce dossier, les auteurs abordent de nombreuses questions, telles que celle de la  gouvernance de la SAS, des sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées en se basant sur l’exemple des professions de santé, celle du financement ou encore de l’associé à l’épreuve de la liberté contractuelle, pour finir en proposant une ouverture internationale avec l’exportation du modèle français de la SAS dans les pays de la zone OHADA. Le Journal des sociétés est heureux de pouvoir faire profiter ses lecteurs dudit colloque et d’en faire perdurer les idées et les problématiques soulevées.

 

Comme tous les mois, vous retrouverez également dans ce numéro la chronique de droit de l’insolvabilité écrite ce mois-ci par Madame A.Cerati-Gauthier et Monsieur B. Brignon.

 

Retrouvez l’intégralité du numéro 126 du Journal des sociétés, en format papier ou en numérique :

 

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp

 

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_126.pdf

 

Les ateliers de l’IDA – Marina Teller

Marina Teller, professeur à l’université de Nice, a été l’invitée de l’Institut de droit des affaires pour la seconde conférence des ateliers de l’IDA, succédant ainsi à Nicolas Binctin.

Le professeur Teller a consacré son intervention au droit financier qu’elle qualifie de « laboratoire d’observation de phénomènes plus généraux ». Parmi ces phénomènes, elle a tenu à aborder celui de la recomposition de l’espace juridique à laquelle nous assistons actuellement. L’émergence de « nouveaux législateurs », parmi lesquels figurent bon nombre d’organismes privés, interroge la légitimité démocratique de certaines de nos règlementations. Le professeur Marina Teller s’est ensuite intéressée à la complexification croissante du droit financier, qui nuit à sa lisibilité et à sa compréhension, transformant progressivement « un droit de l’expertise à un droit des experts ».

 

Le discutant du jour, le professeur Thierry Granier, a prolongé la réflexion dénonçant à son tour la complexité du droit bancaire et financier, évoquant notamment la pratique des renvois dans les textes législatifs rendant la réglementation illisible. Il a également évoqué la sédimentation de réformes successives sans cohérence, contribuant ainsi au recul de la légitimité du droit dans certains domaines. S’en sont suivis d’intenses échanges entre nos deux intervenants et l’auditoire, questionnant tant la place du juriste dans le droit bancaire et financier que le rôle occupé aujourd’hui par les banques dans le paysage financier.

 

L’IDA remercie le professeur Teller pour sa présence. Vous pourrez retrouver son intervention dans la future publication consacrée aux ateliers de l’IDA. Le professeur Bruno Dondero de l’Université de Paris I sera le prochain invité des ateliers de l’IDA.

 

Les professeurs Thierry Granier, David Bosco et Marina Teller

Les professeurs Thierry Granier, David Bosco et Marina Teller

Le professeur Marina Teller et le professeur David Bosco

Le professeur Marina Teller et le professeur David Bosco

Les atelier de l'IDA permettent discussions et échanges avec l'assistance

Les ateliers de l’IDA permettent discussions et échanges avec l’assistance

L’économie sociale et solidaire – un nouvel eldorado pour les juristes d’affaires ?

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L’économie sociale et solidaire représente en France 166 442 organisations et entreprises, 222 869 établissements employeurs, 2 327 175 salariés, soit 10,3% de l’emploi en France, et 13,8% de l’emploi privé !

Au delà de ces chiffres, l’économie sociale et solidaire est un secteur dynamique qui créé de l’emploi et dont les qualités et les caractéristiques sont reconnues par la loi 2014-856 du 31 juillet 2014.

Ce secteur en pleine croissance et en pleine mutation (élargissement de l’économie sociale et solidaire aux entrepreneurs sociaux) a plus que jamais besoin de droit pour se structurer et se consolider.

Dès lors, l’économie sociale et solidaire représente un nouveau « marché » pour les juristes d’affaires qui sont pour le moment peu sensibilisés à ce secteur, à ses spécificités et à ses attraits.

A cette fin, a été créé au sein de la Faculté de droit et de l’Institut de droit des affaires, le premier diplôme dédié au droit de l’économie sociale et solidaire : le Diplôme d’Etudes Supérieures Universitaires d’ingénierie des Organismes sans but lucratif et Droit de l’économie sociale et solidaire.

Une présentation de l’économie sociale et solidaire, de ses grandes spécificités juridiques et des débouchés professionnels sera faite le lundi 9 février 2015 à 17h00 dans l’amphithéâtre BOULAN de la Faculté de Droit d’Aix, en présence de :

Monsieur le Doyen Philippe BONFILS

Monsieur David BOSCO, Professeur, Directeur de l’IDA

Julien COUARD

Maître de conférences

Co-directeur du DESU

Wilfried MEYNET

Avocat spécialiste en Droit des associations et des fondations

Co-directeur du DESU

FDSP

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Practising for the Vienna Vis Arbitral Moot

IDA’s Vis Moot teams have just taken part in pre-moot against the Universities of Montpellier and Nice and are now preparing to go to Edinburgh to compete in their annual pre-moot, scheduled for Saturday 28th February and Sunday 1st March. They will meet teams from Aberdeen, Edinburgh, Sweden, Germany and Switzerland.  For our students, this international event is the first big step in their preparation for their pleadings in the final venue in Vienna, to be held from Friday 27th to March 31st, and possibly beyond…We know from experience (it is the third time we have been invited by Edinburgh University) that taking part in this mock competition is very stimulating, as moot teams receive very constructive feedback from arbitrators and academics and also fresh inspiration from other teams.

On their return from Edinburgh, the oralists for Vienna will be chosen; the final team of four pleaders will participate in a big international pre-moot organized by Lazareff-Le Bars in Paris, held on Friday 6th and Saturday 7th March. The law firm has also invited Paris-based teams and some from further afield, including Switzerland, Germany, the Netherlands, Belgium, Italy, the UK and Ireland. The arbitral tribunals will be composed of law professors, practising lawyers and ICC counsels.

It is still early to mention Vienna at this stage of the preparation, but we have just heard that our team will plead against Stanford University in the general rounds of argument, as IDA did two years ago in the 20th Vis Moot.

Dictionnaire juridique mondial

Chers étudiants,

Vous êtes conviés à une présentation du projet du Dictionnaire Juridique Mondial, le lundi 19 janvier 2015 de 17h à 19h, amphithéâtre BOULAN.

Michael Lindner, fondateur et PDG de TransLegal et son collègue Neil Clarke, viennent présenter le projet du Dictionnaire Juridique Mondial. Ce projet est le fruit du partenariat entre Translegal et les meilleures Universités de Droit à travers le monde, dont Aix-Marseille Université et L’institut de Droit des Affaires. Il a pour but de créer le Dictionnaire Juridique Mondial le plus étendu et le meilleur qui soit.

Le projet final sera un dictionnaire en ligne qui permettra à ses utilisateurs de rechercher des traductions, dans au moins 20 langues, de termes juridiques anglais, avec des indications en Droit comparé lorsque les termes n’ont pas d’équivalent. Les termes de Droit anglais qui sont traduits seront liés à la banque de données en devenir de Translegal, notamment contenant des outils pédagogiques d’anglais en tant que langue étrangère, en fournissant par exemple des fichiers de prononciation, des mots d’usage, des phrases d’exemple ainsi que des exercices et des vidéos. Translegal devient ainsi un incroyable outil linguistique et juridique. Le dictionnaire en anglais qui sert de base a déjà été lancé avec 10.000 termes juridiques en anglais. 2016 verra également la mise en ligne d’autres langues.

Michael G. Lindner, B.A., J.D.
Fondateur et PDG du Groupe TransLegal

Né à New York, Etats-Unis. Reçu au Barreau du Connecticut et à la Cour Fédérale du District du Connecticut. A exercé le droit dans un cabinet de droit privé dans le domaine du contentieux civil. A fondé TransLegal en 1989. Traducteur assermenté par l’Agence des Services Juridiques, Financiers et Suédois. LANGUES : anglais, suédois.

Neil Clarke, B.A., M.A.(Econ), J.D., LL.M.

Né à Newcastle-upon Tyne, Angleterre (RU). Reçu aux Barreaux de New York et de Californie ainsi qu’à diverses Cours Fédérales. A été formé en Droit aux Etats-Unis à l’Université de Duke et a effectué un LL.M. à Paris (Panthéon-Assas). A exercé dans de gros cabinets d’avocats en Californie et à New York, se spécialisant sur la législation des valeurs mobilières, fusions et acquisitions et le droit des affaires au sens large. LANGUES : anglais, français.

Départs à la retraite

En fin d’année 2014, une page s’est tournée au sein de l’Institut de Droit des Affaires et de la Faculté de droit avec les départs à la retraite de Michel Buy et Jean-Charles Taverni.

Le cocktail organisé pour l’occasion a permis à leurs collègues, amis et membres de leurs familles respectives, de saluer des carrières riches touchant aujourd’hui à leurs termes, et d’honorer les nouveaux retraités. Après quelques mots prononcés par le Doyen de la Faculté, Philippe Bonfils et Directeur de l’IDA, David Bosco, ceux-ci n’ont bien entendu pas manqué d’évoquer leurs années passées au sein de l’Institut ainsi que quelques anecdotes.

Michel Buy : « Quarante ans de vie ou presque à la faculté de droit et à l’IDA. Comment cela peut-il être, notamment en tant que travailliste ? Je suis arrivé à l’IDA par hasard. Après quelques turbulences avec l’administration de la Faculté, il fallait relancer cet Institut. C’est alors que nous avons été convoqués, un beau matin, dans le bureau du président de la faculté de l’époque avec Jacques Mestre, Joël-Benoit d’Onorio et Christian Louit afin de constituer le nouveau conseil d’administration et désigner un nouveau directeur que fut Christian Louit.

Nous constituions alors une petite famille, et très rapidement nous avons commencé à développer cet Institut. Nous travaillions beaucoup, mais il y avait aussi du divertissement. Je me souviens de l’époque où on organisait des rallyes, des soirées, des voyages auxquels participaient les étudiants et les enseignants. Je me souviens notamment d’un voyage à Berlin organisé au moment où l’armée française avait décidé de se retirer. Nous avions alors été reçus dans les locaux de l’armée française et avions pris le train qui partait de Strasbourg et traversait toute l’Allemagne. Il y avait aussi des matchs de football et des concours de boules.

C’était une famille, il y avait les enseignants, de jeunes enseignants ou doctorants qui sont ensuite devenus nos collègues. La plupart sont là aujourd’hui, Marie-Ève, Isabelle, Dominique, Didier. Cette famille était également composée du personnel administratif, mais également des professionnels. Ces derniers pour la plupart sont sortis de l’IDA et ensuite sont venus dispensés leurs enseignements. Certains sont devenus des piliers. Ces personnes ont agrégé l’IDA et nous avons toujours entretenu des relations fraternelles.

Mais l’IDA c’est aussi des étudiants. L’IDA ne serait rien sans les étudiants. J’ai eu grand plaisir à les côtoyer, c’est une grande satisfaction, un grand bonheur. Ces étudiants ne se sont pas contentés de passer une année au sein de l’Institut, ils sont ensuite devenus de brillants professionnels ».

Jean-Charles Taverni : « Je suis arrivé à l’Institut d’une façon encore plus originale que Michel : en jouant au football ! Je me suis tout d’abord dirigé vers le métier d’expert-comptable mais ce dernier ne me correspondant pas vraiment, j’ai plutôt opté pour l’enseignement. J’ai alors commencé ma carrière d’enseignant à l’IAE où je suis par la suite devenu responsable de la formation continue. Plus tard, souhaitant arrêter cela, j’en ai discuté avec mes copains de foot qui étaient des enseignants de la faculté de droit. Nous jouions sur les bords de l’Arc, il y avait Michel Buy, Jacques Mestre, Philippe Delebecque… Comme se créait à la même époque le magistère, dans le cadre duquel il y avait cette dimension comptable et financière à développer, et qu’il n’y avait personne pour cela, Christian Louit m’a proposé de rejoindre l’IDA en 1984, après une quinzaine d’années passées à l’IAE.

Trente ans après, je me dis que c’est vraiment sans aucun regret que j’ai fait ce choix. Il est vrai que je ne suis pas un chercheur, je suis surtout un pédagogue. Mais je me suis très rapidement aperçu de l’importance que pouvait avoir la formation comptable et financière dans le cursus d’un juriste d’affaires. C’est vrai que c’était particulier au départ puisqu’à l’IAE je n’enseignais pas la comptabilité proprement dite, j’étais spécialiste de contrôle de gestion avec une approche très technique. En outre, initialement je ne suis pas juriste, j’ai une formation en économie, gestion et expertise comptable. J’ai tout appris avec l’équipe de juristes qui m’a entouré. Il a fallu que j’adapte ma pédagogie aux étudiants juristes, ça a été un peu compliqué mais je crois y être arrivé puisqu’effectivement ça avait l’air de marcher.

Par ailleurs, il est vrai que je m’intéresse à l’informatique depuis très longtemps. Nous étions déjà très informatisés à l’IAE. Quand je suis arrivé à l’IDA, l’informatique, c’était un autre monde. Je me suis donc occupé de l’informatisation de l’IDA, mais je suis également à l’origine de la première informatisation de la scolarité de la Faculté de droit sous la responsabilité de Christian Louit à l’époque.  

J’ai passé trente années merveilleuses, durant lesquelles je me suis régalé. C’était un plaisir de venir travailler. Quand on a la chance d’aller travailler avec le sourire, ça change réellement la vie. Le plus important est vraiment de choisir un métier qui nous plait et de faire ce métier par choix et non pas par obligation ».

Cette fin d’année 2014 a également été marquée par le départ à la retraite du Professeur Jacques Mestre.

Nous leur souhaitons une bonne et agréable retraite.

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Remise des diplômes de l’IDA

Le 5 décembre dernier s’est tenue la traditionnelle remise des diplômes de l’Institut de droit des affaires. En présence du président Yvon Berland, du doyen Philippe Bonfils et du directeur David Bosco, les étudiants de la promotion 2013/2014 se sont vus remettre leur diplôme, consacrant leur réussite aux formations proposées par l’Institut.

L’ensemble du corps professoral et administratif était présent pour célébrer le succès de ces « nouveaux anciens » de l’Institut de droit des affaires. L’IDA remercie les nombreux professionnels qui ont participé à la cérémonie pour remettre des prix aux lauréats de chaque promotion.

Nous souhaitons à l’ensemble des étudiants nos meilleurs voeux de réussite.

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JOURNAL DES SOCIETES NOVEMBRE 2014

Le Journal des Sociétés, le mensuel du juriste et de l’entreprise,  consacre ce mois-ci son dossier aux divergences et convergences qu’il existe entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Les auteurs de ce dossier s’interrogent sur le fait d’envisager un code des sociétés regroupant de façon structurée et logique toutes les normes juridiques relatives aux sociétés. Ils abordent ainsi la disharmonie entre la forme et l’objet dans une structure sociétaire, les aspects fiscaux des sociétés civiles et des sociétés commerciales, la distinctions de ces sociétés à l’épreuve des procédures collectives, l’associé décédé, ses héritiers et la sociétés ou encore consacrent un article sur la nouvelle rédaction de l’article 1843-4 du Code civil. Un dossier riche à découvrir en papier ou en numérique sur le site :

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_124.pdf

Outre ledit dossier, le numéro de novembre du Journal des sociétés contient la première chronique de droit de l’insolvabilité écrite par Mesdames A.Cerati-Gauthier, N. Tagliarino-Vignal et A.-M. de Matos et Messieurs V. Perruchot-Triboulet et B. Brignon.

Tous les mois, ces auteurs publieront dans le Journal des sociétés une chronique dédiée à cette importante matière que constitue le droit de l’insolvabilité.

Pour plus d’informations, contacter Madame Constance PERIN : cperin@jss.fr

 

Forum des Masters : la parole aux professionnels !

Si le Forum des Masters offre aux étudiants la possibilité de rencontrer de nombreux professionnels, c’est également l’occasion pour ces derniers de faire connaître leurs métiers, parcours et expériences ainsi que le regard qu’ils portent sur l’Institut de Droit des Affaires. À travers cette parenthèse devenue maintenant traditionnelle au sein de l’année universitaire, nous en avons donc profité pour interroger certains d’entre eux.

Pour découvrir ces interviews : cliquez ici

Forum des Masters

Le désormais traditionnel forum des Masters de l’IDA s’est tenu jeudi 13 novembre dernier. Pour nos étudiants, il a été l’occasion de rencontrer les nombreux professionnels présents (avocats, juristes, membres d’administration). Ils ont ainsi pu bénéficier de leurs conseils et échanger avec eux sur leurs projets pour les mois ou années à venir.

L’IDA remercie chaleureusement les professionnels et leur donne rendez-vous pour l’année prochaine !

Intervenants : AFJE – Airbus Helicopters – Cabinet August & Debouzy – Cabinet Axten avocats associés – Cabinet BBLM – Cabinet DCG & associés – Cabinet Drujon d’Astros Baldo et associés – Cabinet Fidal – Cabinet Nova Partners – Cabinet PCM Avocats – Pasquier Ciulla & Marquet Associés – Cabinet TAJ – CMA-CGM – École des avocats du Sud-Est – EM Lyon – ESCP – Inspection du travail d’Aix en Provence – Société Pernod Ricard

Les ateliers de l’IDA – Nicolas Binctin

Notre Institut inaugure une nouvelle série de manifestations : les Ateliers de l’IDA. A chaque session, un conférencier intervient sur le thème de son choix, avant d’en débattre avec un discutant et avec l’assistance. Ces conférences interactives sont l’occasion d’échanges et de discussions libres autour d’un thème d’actualité. Ces rencontres donneront lieu à la publication d’un ouvrage collectif.

Le 6 novembre 2014, l’Institut de Droit des Affaires a accueilli le professeur Nicolas Binctin (Université de Poitiers) pour inaugurer ses Ateliers. A cette occasion fut abordé le thème de la neutralisation de la propriété intellectuelle, qui a donné lieu a des débats passionnés avec le discutant du jour, Claude Albéric Maetz (Université d’Aix-Marseille) et l’auditoire, le tout animé par le directeur de l’Institut, David Bosco.

La seconde session des ateliers de l’IDA accueillera le professeur Marina Teller (Université de Nice) et sera consacrée au droit financier.

1. Nicolas Binctin, David Bosco et Claude Albéric Maetz

Nicolas Binctin, David Bosco et Claude-Albéric Maetz

Nicolas Binctin

Nicolas Binctin

Claude Albéric Maetz

Claude Albéric Maetz

Les échanges ont eu lieu en présence des membres de l'Institut

Les échanges ont eu lieu en présence des membres de l’Institut

Dossier « Gouvernance des entreprises familiales » au Journal des Sociétés

Le Journal des Sociétés, le mensuel du juriste et de l’entreprise,  consacre ce mois-ci son dossier à la Gouvernance des entreprises familiales. Les performances et la direction de ces entreprises singulières, leur financement, la gestion des conflits au sein des groupes familiaux ou encore leur fiscalité … un dossier complet sur le sujet, à découvrir en papier ou en numérique sur le site :

 

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp

 

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_123.pdf

 

Pour plus d’informations, contacter Madame Constance PERIN : cperin@jss.fr

 

Forum Étudiants-Entreprises le 13 novembre

Le désormais traditionnel forum Étudiants-Entreprises de l’Institut de Droit des Affaires se tiendra le 13 novembre prochain, de 9h30 à 12h, en la salle des actes de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence.

Cette manifestation traduit notre volonté constante de rapprocher l’Université du monde professionnel, et nos étudiants de celui de l’entreprise.

Elle sera l’occasion, pour les étudiants, d’avoir des échanges privilégiés avec les professionnels présents, ainsi qu’avec l’équipe pédagogique de l’IDA.

22nd (2014-2015) Willem C. Vis Moot in Vienna

The case scenario for the Twenty Second Annual Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot (2014-2015) has just been released

This year’s team from the International Commercial Law Taught Master will be composed of eight participants, who will be mentored by approximately the same number of coaches (academics, alumni, and practitioners with large experience in international commercial arbitration). Not only is taking part in the Vis Moot an invaluable way of putting into practice what students learn in their academic study, by offering them an opportunity to develop analytical skills and legal reasoning, but it will also give them the possibility to carry out all their work in English through the drafting of two briefs, and to present an oral submission before an international arbitral tribunal. The eight team members will practice during the academic year both as pleaders and arbitrators. They will soon discover that there is far more to it than just hard work as, over the weeks, their confidence will grow and their expectations rise.

The regular progress of the Aix-Marseille University teams in this competition over the last few years, particularly noticeable in the ranking, has made everyone involved in the competition very proud. Regarding this year’s moot team, it is still early days, but all the coaches trust that the 2014-2015’s mootees will do their utmost to emulate the achievements of their predecessors.

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Rentrée solennelle de l’Institut de Droit des Affaires

Le vendredi 26 septembre 2014 s’est tenue au sein de l’amphithéâtre Portalis la rentrée solennelle de l’Institut de Droit des Affaires.

Le directeur de l’Institut, David Bosco, a d’abord accueilli les étudiants de cette nouvelle promotion en retraçant l’histoire de l’IDA. Le doyen de la faculté de droit et de science politique, Philippe Bonfils, a ensuite fait un discours dans lequel il a rappelé aux étudiants le prestige et l’attractivité des formations qui leurs sont proposées par l’IDA. Enfin, le président d’Aix-Marseille Université, Yvon Berland a été désigné comme parrain de cette nouvelle promotion.

A ce titre, il lui revenait la mission de lui attribuer un nom. Son choix s’est porté sur Jean-Baptiste Reboul, premier professeur de droit français à l’université d’Aix.

Pour en savoir plus sur cet illustre juriste, nous vous invitons à consulter l’article qui lui a été consacré dans l’ouvrage collectif « Six siècles de droit à Aix », rédigé par Jean-Philippe Agresti (Six siècles de droit à Aix, PUAM, 2009).

 

« Jean-Baptiste Reboul : Premier Professeur de droit français à l’Université d’Aix »

Rentrée solennelle de l'IDA

Rentrée solennelle de l’IDA

Yvon Berland, président d'Aix-Marseille Université

Yvon Berland, président d’Aix-Marseille Université

Philippe Bonfils, doyen de la faculté de droit et de science politique

Philippe Bonfils, doyen de la faculté de droit et de science politique

David Bosco, directeur de l'Institut de Droit des Affaires

David Bosco, directeur de l’Institut de Droit des Affaires

1994 – 2014 : la SAS a 20 ans !

 

Pour l’occasion, un colloque est organisé par Isabelle Arnaud-Grossi et Bastien Brignon à la Faculté de droit d’Aix en Provence le jeudi 6 novembre 2014, de 14h à 18h (amphithéâtre Boulan).
L’inscription s’élève à 30€ pour les professionnels et est gratuite pour les étudiants, les élèves avocats et les universitaires. À l’issue du colloque, un cocktail dinatoire réunissant les anciens de l’IDA est organisé à la Mado à Aix en Provence (35€).

La participation à ce colloque permet de valider 4 heures au titre de la formation continue des avocats
Renseignements et inscriptions auprès d’Emmanuelle de Magistris : emmanuelle.de-magistris@univ-amu.fr

 

Affiche 20 ans SAS

Programme colloque SAS 20 ANS 6 NOV 2014

Colloque « La finance durable en questions »

Le 17 octobre 2014 se tiendra à la faculté de droit d’Aix en Provence une nouvelle édition des « Rencontres du droit des affaires et du développement durable», dédiée cette année à « La finance durable en questions ».

Ces rencontres seront l’occasion de confronter les points de vue d’acteurs économiques de la finance, d’ONG ainsi que d’universitaires sur la finance durable et, plus largement, sur l’intégration du développement durable par les activités bancaires et financières.

Cette manifestation est organisée par l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement, associé au Centre de Droit Economique de la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille, à la Fondation AMU « Savoirs, Métiers et Territoires » ainsi qu’à la Fondation d’entreprise Crédit Agricole Alpes Provence.

Vous pouvez consulter le Programme

Renseignements et inscription : colloque.ipee@gmail.com

Dossier Droit associatif Journal des Sociétés

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un dossier spécial dédié au Droit associatif vient de paraître au Journal des Sociétés.

Ce dossier comporte deux parties. La première est publiée dans le numéro de juillet, et la seconde, dans le numéro de septembre.

Voir les liens suivants :

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_122.pdf

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_121.pdf

 

Pour plus d’informations, contacter Madame Marie-Louise BONA: mlbona@jss.fr

Mooting in Vienna

Thirteen students from IDA’s International Commercial Law Taught Master took part in the Twenty-first Annual Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot, for which work started in early October in 2013 in Aix and finished mid-April 2014 in Vienna. The competition required students to prepare materials for a hypothetical international commercial law dispute and argue the case in Vienna against teams from all over the world. After the completion of two written briefs and a pre-moot in Montpelier, a team of seven pleaders was picked and entered an international pre-moot, hosted by the University of Edinburgh, including teams from Germany, Sweden and Switzerland. The four pleaders finally chosen to represent IDA argued in Vienna against two American teams in addition to an Australian and an Indian team, all native speakers of English.

Our pleaders did not reach the finals (64 teams out of approximately 300), but as one of them said “We gave it all we had “and, by and large, all produced their personal best on the day. They were competing against the best law schools world- wide, and it must be known that some of the most prestigious universities of the English-speaking world and former winners did not reach the finals either. “The Aix team made a really good impression”, as one neutral arbitrator reported. The six coaches (practitioners, arbitrators, alumni and English language specialists), who gave so much of their time and energy were unanimous in congratulating them on their commitment and work ethic.

Analyzing the case, writing two memos and pleading in Vienna is taking part in a very prestigious and demanding world-wide competition which is inevitably about achieving the highest standards possible. However, it is also about a memorable educational experience for our students, as the following comments from some of them clearly demonstrate:

It offers a unique possibility… to gain valuable experience in the practice of law and arbitration. Pleading  teaches the participants how to structure legal arguments in the most convincing and persuasive way as well as handling unexpected and complex situations in front of a tribunal…The experience is about dedication and passion.” Pierre Bethemont.(21st Moot)

The Moot was probably the best experience of my life: a lot of working nights, but also a lot of fun nights. There’s one thing I will never forget: it’s all about pace.” Laura Bongiorno (21st Moot)

“People don’t believe you when you say it really changes your life.” Clément Hurstel  (20th Moot).

“Reflecting on my five-year law curriculum, I think the Moot has been by far the most thrilling experience I have known. It has helped me to strengthen my legal analysis, my writing and oral skills and, most importantly, it has introduced me to a global network of lawyers and provided me with insights into the professional world of arbitration.” Claire Morat-Levrin (21st Moot)

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Concours d’arbitrage de Vienne

Du 12 au 17 avril 2014, la 21e édition du Willem C. Vis Moot verra s’affronter à Vienne des étudiants venus de plus de trois cents facultés de droit du monde entier. L’Institut de droit des affaires participe évidemment à cet important concours d’arbitrage à travers une délégation de quatre étudiants du Master II Droit des affaires internationales. Cette année encore, la délégation aixoise a bénéficié des conseils avisés d’une équipe formée entre autres de Paul Desorgues, Peter McQueen, Dominique Payen et William Peterson. Souhaitons donc bonne chance à Audrey, Claire, Margaux et Pierre !

 

Tout ce que vous vouliez savoir sur le DJCE

Conditions d’admission, programme, bulletin de candidature… bref, tout ce que vous vouliez savoir sur le DJCE est disponible ICI

Programme d’actualisations 2014

Le nouveau programme d’actualisations est maintenant disponible!

Pour le consulter ou télécharger le formulaire d’inscription cliquez ici

Colloque sur les baux commerciaux – Résumé

(pour télécharger le résumé en version pdf, cliquez ici )

 

À l’occasion du soixantième anniversaire du statut des baux commerciaux, la Faculté de droit a accueilli, le 13 décembre 2013, un colloque organisé à l’initiative de M. Bastien Brignon.

Le Professeur Poracchia, directeur de l’IDA, a ouvert les débats en soulignant le caractère essentiel du bail commercial ainsi que son originalité. Il a relevé la cohérence théorique du régime mais s’est interrogé sur l’adaptation de celui-ci aux activités actuelles.

La matinée a été consacrée au droit commun des baux commerciaux. Après un rappel historique, le président de séance, Me Debeaurain, a mis en lumière la nécessité d’actualiser ce statut. En effet, celui-ci a été élaboré après-guerre et n’est aujourd’hui plus adapté pour protéger le petit commerce contre la concurrence des grands centres commerciaux et d’Internet.
Mme Proust, Conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, s’est attachée à présenter les baux de courte durée – distincts des conventions d’occupation précaire – et a souligné les spécificités de cette forme de bail à travers différentes questions récemment posées à la Cour régulatrice. Elle a évoqué le projet de loi Pinel prévoyant d’augmenter d’un an la durée maximale de ces baux qui pourraient donc durer trois années.
Me Chavance a traité de la question des travaux qui doivent être réalisés dans le local au cours du bail et des difficultés que soulève la répartition de leur charge. Elle a émaillé sa présentation de divers cas tirés de son expérience en cabinet, et a proposé des rédactions pour certaines clauses du contrat de bail anticipant ces difficultés.
M. Perruchot-Triboulet s’est penché sur la question du titre du bailleur, c’est-à-dire des droits en vertu desquels celui-ci peut disposer du local. Il a notamment invité les rédacteurs de baux à être particulièrement attentifs sur ce point, généralement un peu délaissé, car si le titre se révèle précaire, le bail le sera également.
Mme Arnaud-Grossi et Me Buy ont choisi d’aborder la question du loyer. Après avoir souligné la complexité de sa fixation, tant lors de la conclusion du bail que de sa renégociation, ils ont passé en revue certains aménagements contractuels possibles qui permettent de déroger au droit commun en la matière, dont la fameuse clause d’échelle mobile avec le problème de la référence à un indice de base fixe.
Mme Seuve, juge des loyers commerciaux à Nice, a quant à elle traité du déplafonnement du loyer en cas de modification notable des facteurs locaux de commercialité. Elle a illustré son exposé en évoquant l’abondant contentieux qu’elle a eu à connaître après la mise en service du tramway de Nice, autour duquel certains commerces ont vu le leur loyer déplafonné et d’autres au contraire plafonné. En réaction, et pour clore la matinée, Me Charles, ancien Bâtonnier, a plaidé pour l’abandon de la règle du plafonnement et le retour à une fixation du loyer à la valeur locative équitable, référence à laquelle Me Debeaurain a également souscrit.

L’après-midi a été consacrée au droit spécial des baux commerciaux. Dans son introduction, le Professeur Blanc a reconnu que le statut connaissait quelques fragilités – parmi lesquelles figure son caractère parfois antiéconomique – tout en mettant en évidence ses nombreux points forts. Il en a voulu pour preuve le fait que les parties utilisent rarement la liberté contractuelle qui leur est pourtant laissée dans une certaine mesure, se satisfaisant de bénéficier du régime du statut.

La première problématique abordée fut celle du sort du contrat de bail lors de l’ouverture d’une procédure collective, particulièrement malmené. Mme Cerati-Gauthier a décrit le sort peu favorable réservé au bailleur dont le preneur fait l’objet d’une procédure collective en montrant que de nombreux obstacles lui sont opposés, que ce soit pour obtenir le recouvrement des loyers impayés ou la résiliation du contrat.
Me Dureuil a poursuivi sur cette voie en évoquant les incertitudes qui demeurent sur certains points – par exemple les modalités de déclaration de créance des loyers impayés, notamment pour ceux à éhcoir, ou l’étendue des pouvoirs du juge-commissaire concernant la résiliation du bail et les conflits de compétence pouvant exister avec le juge de droit commun – et qui rendent la situation du bailleur encore un peu plus précaire.
M. Kendérian a rappelé que le bailleur n’était pas mieux traité lorsqu’était envisagée la cession du bail, en particulier dans le cadre d’un plan. En effet, les clauses restrictives de cession étant frappées d’inefficacité, le bailleur risque de se voir imposer un nouveau cocontractant sans avoir voix au chapitre.

Les débats ont ensuite été consacrés à la thématique du « verdissement » du bail commercial.
Mme Mercier a montré que la multiplication des diagnostics environnementaux obligatoires lors de la conclusion du contrat de bail permettait d’appréhender ce dernier comme un instrument au service de l’écologie. Mme Brunengo-Basso a pour sa part mis en évidence le fait que le contrat de bail pouvait s’analyser comme un instrument de gestion des risques environnementaux. En effet, l’obligation de remise en état des lieux pesant sur le preneur peut se révéler très efficace en cas de dégradation ou de pollution du site, mais terriblement redoutable si les parties n’ont rien prévu.

La figure du bail commercial électronique a été traitée par Mme Merland, tournée vers le « e-bail », et de manière générale les nouvelles technologies. Le fonds de commerce électronique étant aujourd’hui pleinement reconnu, elle a cherché à identifier quel pourrait être l’équivalent pour le e-commerçant d’un local virtuel de ce qu’est le local pour le commerçant traditionnel.

Le dernier thème envisagé fut celui du bail professionnel. Me Lucciardi en a présenté les spécificités et a mis en évidence les principales divergences qu’il présente par rapport au bail commercial, dont sa durée. M. Brignon a poursuivi la réflexion au sujet des professionnels libéraux qui ont également la qualité de commerçant ou qui peuvent constituer de véritables sociétés commerciales, en se demandant quel serait pour eux le statut le plus adéquat.

Le Professeur Monéger a finalement conclu le colloque en envisageant une analogie avec les régimes matrimoniaux : une éventuelle réforme serait l’occasion de mettre en place un régime primaire du bail commercial, composé de règles impératives au-delà desquelles les parties retrouveraient leur liberté contractuelle afin de rechercher la satisfaction de leurs intérêts particuliers.

Les actes de ce colloque feront l’objet d’une publication prochaine à la revue Annales des loyers.

Samir Merabet, Jean-Noël Stoffel, Lucie Watrin

 

Baux Commerciaux – Colloque 13 décembre

SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
D’un état de lieux aux propositions de réformes

Afin de célébrer le soixantième anniversaire du décret du 30 septembre 1953, le Centre de droit économique organise, en partenariat avec l’Institut de droit des affaires, l’Ecole des avocats du sud-est et Edilaix (Revue Annales des Loyers), un colloque sur les baux commerciaux le vendredi 13 décembre 2013, dans les locaux de l’université d’Aix-Marseille.

Programme en téléchargement ici: Colloque_Baux Commerciaux_13.12.13

Droit social & Gestion des RH

Droit du travail, protection sociale, gestion des ressources humaines, ce DU vous permet d’aborder tous ces thèmes d’actualité!

N’hésitez pas à consulter notre plaquette en téléchargement ici pour plus de renseignements.

Vous souhaitez suivre cette formation? Renvoyez-nous le dossier de candidature (à télécharger ici)

Forum le 14 Nov!

 Le Forum de l’IDA aura lieu le Jeudi  13 Novembre 2014 toute la matinée.

Remise des diplômes

La remise solennelle des diplômes de l’IDA aura lieu le VENDREDI 6 DECEMBRE 2013 à 17 h 30 Amphithéâtre Portalis

Actualisation « Droit du commerce international »

Une séance d’actualisation sur « Droit du commerce international » animée par Mme Pancrazi, aura lieu vendredi 25 octobre après midi.

Il reste à ce jour des disponibilités pour les personnes intéressées (et non inscrites à ce jour).

Actualisation en droit des contrats

L’actualisation en droit des contrats assuré par le Doyen Jacques MESTRE, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, aura lieu le 13 décembre 2013, et non le 29 novembre comme précédemment annoncé!

Retrouvez toutes les actualisations ici

Soixantième anniversaire du statut des baux commerciaux

À SUIVRE: Le 13 décembre se tiendra un colloque sur le Soixantième anniversaire du statut des baux commerciaux.

Le programme sera bientôt disponible

PATRIMOINE ET PROCÉDURES COLLECTIVES

Les inscriptions sont maintenant fermées.

Programme du colloque

L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Le 18 octobre 2013, l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement, associé au Centre de Droit Economique de la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille, à la Fondation AMU « Savoirs, Métiers et Territoires » ainsi qu’à la Fondation d’entreprise Crédit Agricole Alpes Provence, organisent une nouvelle édition des « Rencontres du droit économiques de l’environnement », dédiée cette année à l’Investissement Socialement Responsable (ISR).

Ces rencontres seront l’occasion de confronter les points de vue d’acteurs économiques de la finance, d’ONG ainsi que d’universitaires sur la crédibilité des fonds ISR et, plus largement l’intégration du développement durable par les activités bancaires et financières.

Cette manifestation aura lieu au sein de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence, amphithéâtre Peiresc.

Renseignements et inscriptions :

Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement 110-114, La Canebière – 13001 Marseille

Tel : 04 96 12 61 49 – Fax : 04 96 12 61 71

colloque.ipee@gmail.com

www.ipee.univ-cezanne.fr

Affiche du colloque

COLLOQUE LE RISQUE JURIDIQUE DANS L’ENTREPRISE : DIAGNOSTICS ET REMEDES

COLLOQUE LE RISQUE JURIDIQUE DANS L’ENTREPRISE : DIAGNOSTICS ET REMEDES

VENDREDI 15 JUIN 2012 – à partir de 9h

Programme du colloque AFJE-IDA 15-juin-2012

Les prochaines rencontres AFJE-IDA se déroulant le vendredi 15 juin 2012.

Elles porteront sur le thème « Le risque juridique dans l’entreprise: Diagnostics et remèdes ».

Un parking est mis à disposition sur le site de Montperrin, avenue du Pigonnet.

Ces rencontres seront suivies d’une soirée célébrant les 40 ans de l’Institut de Droit des Affaires à l’hôtel Aquabella.

La date limite des inscriptions a été repoussée au vendredi 8 juin.

Bulletin d’inscription Colloque AFJE-IDA

Lieu du Colloque : 

Amphithéâtre L. Favoreu – Espace Cassin
Faculté de Droit et de Science Politique – Aix-Marseille Université
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence

INSCRIPTIONS
Contact : Aurore Benezet
Institut de Droit des Affaires Juriste d’entreprise

Faculté de Droit et des Sciences PolitiquesAix-Marseille Université
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-En-Provence
Téléphone : 04.42.17.29.44 Fax : 04.42.17.29.51

E-Mail: aurore.benezet@univ-amu.fr

 

PARKING (Site de Montperrin) : 6 Avenue du Pigonnet – 13090 AIX EN PROVENCE
La participation au colloque ouvre droit à un crédit d’impôt de 73,76 €
(8 x 9,22 € – Base du SMIC horaire brut au 1er Janvier 2012) pour les professionnels libéraux.

Soirée des 40 ans de l’IDA : 
Hôtel Aquabella

Soirée 40 ans IDA

COLLOQUE 26 et 27 avril 2012

 

COLLOQUE

26 et 27 avril 2012

Le Centre de droit du sport d’Aix-Marseille, le Centre de droit économique de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et l’Association internationale de droit économique (AIDE) organisent un colloque international à Aix-en-Provence les 26 et 27 avril 2012.

 

 

« Le sport : entre pouvoirs privés et droit économique »

 

 

Programme et modalités d’inscription : cliquez ici

 

Retrouvez toutes les informations (hôtels, plan d’accès, etc.) :  ici

Cette manifestation entre dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats et ouvre droit à une validation de 12 heures.

Fonds et Mondialisation

Fonds et Mondialisation:

Entre liberté d’investissement et régulation

COLLOQUE INTERNATIONAL DU CENTRE DE DROIT ECONOMIQUE

 

Le Centre de Droit Économique, en partenariat avec l’Institut de Droit des Affaires, organise les 4 et 5 avril 2012 à Aix-en-Provence un Colloque International sur le thème

« FONDS ET MONDIALISATION: ENTRE LIBERTÉ D’INVESTISSEMENT ET RÉGULATION ».

 

Vous pouvez dès à présent vous y inscrire en téléchargeant le programme joint.

Programme Colloque Fonds & Mondialisation

Pour plus de renseignements :

Emmanuelle DE MAGISTRIS

Centre de Droit Economique: www.cde-aix.fr

Faculté de Droit et de Science Politique

Aix-Marseille Université

tél: 33(0)4 42 17 28 09 – fax: 33(0)4 42 17 29 51

emmanuelle.de-magistris@univ-amu.fr / cde@univ-amu.fr

 

ANNUAIRE IDA

L’annuaire des anciens de l’IDA est en cours d’élaboration.

Afin d’assurer au mieux sa mise à jour, merci de nous communiquer toutes informations que vous jugerez utiles à cet effet (nom, profession, ville…) à l’adresse suivante: annuaire.ida@hotmail.fr

Nous comptons sur votre collaboration !

Merci.

aix law club

Chers collègues,en complément d’un précédent envoi, vous trouverez ci-dessous le thème d’intervention de Me  Daria Sauer pour la prochaine réunion du Law Club du lundi 30 janvier de 12 H à 13 H 45. Je vous remercie de bien vouloir vous inscrire auprès de Mme De Oliveira (eleonora.de-oliveira@univ-cezanne.fr).

Bien cordialement

François Lichère

Title : “Competition law Compliance programs, Autoregulation and Guidance from public authorities”

 

Summary : “Compliance programs are now commonly used by companies to address risks of illegal and unethical conduct, in particular in the competition law field. Why do competition authorities find the need to provide guidance to companies in this respect (for instance, the European Commission Competition Compliance Guide dated 23 November 2011 and the Draft Framework document of the French Autorité de la Concurrence dated 14 October 2011) ? What is the effect of compliance programs on competition law enforcement ?”

aix law club

La 3ème réunion du law club aura lieu le lundi 30 janvier de 12 H à 13 H 45 en salle du conseil n° 1. Me Daria Sauer, avocate, sera l’intervenante. Le sujet sera précisé ultérieurement.
François Lichère
Professeur de droit public, directeur adjoint du GREDIAUC

Colloque « Droit économique de l’eau » – 10 février 2012 à Marseille

 A l’occasion du 6ème Forum mondial de l’eau, qui se tiendra à Marseille en
mars 2012, les « Rencontres du droit économique de l’environnement »,
organisées par l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement
et le Centre de Droit Economique seront, cette année, consacrées à « L’eau ».

Elles se dérouleront le vendredi 10 février 2012 à la Faculté de Droit
Campus Marseille Canebière.

Ces rencontres seront l’occasion de confronter les points de vues d’acteurs
économiques locaux et nationaux ainsi que d’universitaires (juristes et
économistes) français et étrangers sur des problématiques relevant du droit
économique de l’eau.

Renseignements :

Laure Marlière

lauremarliere@univ-cezanne.fr

Faculté de Droit et de Science Politique
Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement
110-114 La Canebière – 13001 Marseille
04 96 12 61 49
http://www.ipee.univ-cezanne.fr

 

 

 

 

PROCHAINE REUNION DU AIX LAW CLUB

Bonjour à tous,
La prochaine réunion du Law club aura lieu le lundi 21 novembre 2011 de 12 H à 14 h en salle du conseil n° 2. Elle aura pour thème : « Use of Moot courts for Educational and Promotional Purposes : Example of the William C. Vis Moot in Vienna and Hong Kong on international Commercial Law and Arbitration » par William Peterson and Peter Mc Queen.
Cet événement sera soutenu à nouveau par la Fondation pour la recherche qui offrira un déjeuner aux participants.
Merci de vous inscire à l’avance auprès de eleonora.de-oliveira@univ-cezanne.fr
Cordialement
François Lichère

Rentrée solennelle 2011-2012

La rentrée solennelle de l’Institut de Droit des Affaires est prévue le mercredi 21 septembre 2011 à 14 heures, dans l’amphithéâtre Favoreu (Espace Cassin). Elle sera suivie d’une rencontre avec les promotions sortantes autour d’un cocktail.

CREATION DU “AIX LAW CLUB”

Le Groupe de Recherche en Droit de l’Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (G.R.E.D.I.A.U.C.) et l’Institut de Droit des Affaires (I.D.A) ont décidé de créer  l’AIX LAW CLUB.

L’idée est de mettre en place un club très informel ayant pour objectif d’organiser une fois par mois un « lunch seminar » au cours duquel un orateur anglophone fera un exposé d’une trentaine de minutes suivi d’une discussion en anglais. Les sujets toucheront naturellement au droit comparé dans toutes les branches du droit ou à des thèmes transversaux.

La première réunion du Law Club aura lieu le lundi 24 octobre 2011 de 12 h 30 et 14 h en salle du Conseil n° 1. Le Professeur Geoffrey Samuel, de l’Université du Kent, évoquera le sujet suivant : « ‘The Common Law and Europe: Interaction or Isolation? »

Une participation aux frais du déjeuner de 10 euros sera à régler directement sur place le 24 octobre. Si le projet vous intéresse, nous vous saurions gré de bien vouloir vous inscrire à l’avance aux coordonnées ci-dessous compte tenu du nombre limité de places et au plus tard le 20 octobre.  Le club n’est pas réservé aux universitaires et vous pouvez en parler autour de vous aux personnes susceptibles d’être intéressées (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprises ou de collectivités publiques, etc.).

Feel free to join us even if you only intend to listen!

Laetitia Tranchant et François Lichère, Directrice et Directeur adjoint du GREDIAUC

Didier Poracchia, Directeur de l’I.D.A.

 

Inscriptions : eleonora.de-oliveira@univ-cezanne.fr

De nouveaux agrégés à l’IDA!

Les résultats du premier concours national de l’agrégation de droit privé 2010-2011 ont été publiés au mois de juin dernier.

Plusieurs membres de l’Institut de Droit des Affaires ont ainsi été brillamment agrégés, à savoir Mademoiselle Marie LAMOUREUX, Messieurs Hugo BARBIER, Frédéric BUY et Denis MOURALIS.

Mademoiselle Marie LAMOUREUX, , auteur d’une thèse intitulée « L’aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants », spécialisée en Droit de l’énergie, a été nommée Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var.

Monsieur Hugo BARBIER, auteur d’une thèse intitulée « La liberté de prendre des risques », spécialisé en Droit des affaires, a été nommé Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis.

Monsieur Frédéric BUY, auteur d’une thèse intitulée « L’organisation contractuelle du spectacle sportif », spécialisé en Droit du sport, a été nommé Professeur à l’Université d’Auvergne – Clermont-Ferrand I.

Monsieur Denis MOURALIS, auteur d’une thèse intitulée « L’arbitrage face aux procédures conduites en parallèle », spécialisé en Procédure civile, a été nommé Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse.

Nous adressons aux lauréats nos plus sincères félicitations !

Nous pensons aussi aux autres candidats membres de l’Institut de Droit des Affaires qui n’ont pas été reçus mais qui n’ont vraiment pas démérité.

Actualisation en droit pénal des affaires

Monsieur Gaëtan DI MARINO, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Avocat, assurera le vendredi 16 décembre 2011 de 14h à 18h à l’hôtel Royal Mirabeau (Les Milles – Aix-en-Provence) une actualisation en droit pénal des affaires.

Actualisation en droit du commerce international

Madame Marie-Eve PANCRAZI, Professeur à l’Université Paul Cézanne, assurera le vendredi 21 octobre 2011 de 14h à 18h une actualisation en droit du commerce international.

Pour toutes inscriptions, contacter Mlle Aurore BENEZET: aurore.benezet@univ-cezanne.fr

 

Actualistation en droit des contrats

Le Doyen Jacques MESTRE, Professeur à l’Université Paul Cézanne, assurera en novembre 2011 à l’hôtel Royal Mirabeau (Les Milles – Aix-en-Provence) une actualisation en droit des contrats.

Nouveaux Diplômes

L’Institut de Droit des Affaires accueille à la rentrée 2011 deux nouveaux diplômes d’université :

– le DU « Prévention judiciaire des difficultés des entreprises et restructurations », dirigé par Madame Nancy TAGLIARINO-VIGNAL (Maître de Conférences – HDR):

Prévention traitement judiciaire des difficultés des entreprises et restructurations

– le DESU « Droit de l’économie sociale et solidaire » dirigé par Messieurs Jean-Christophe RODA (Maître de conférences UPCAM), Wilfried MEYNET (Avocat aux Barreaux de Marseille et de Luxembourg) et Laurent D’HAUTESERRE (Directeur de la CRESS PACA):

DESU Droit de l’Economie Sociale et Solidaire

Bienvenue!

Nous sommes heureux de vous souhaiter la bienvenue sur notre nouveau site internet!

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