Le réseau des professions libérales – Plaidoyer pour une reconnaissance
Auteur : Alexandra VERDOT
Parution : octobre 2011
Editeur : PUAM
Collection : Institut de droit des affaires – Centre de droit économique
ISBN : 978-2-7314-0790-7
626 pages
Présentation par l’éditeur
PROCHAINE REUNION DU AIX LAW CLUB
Bonjour à tous,La prochaine réunion du Law club aura lieu le lundi 21 novembre 2011 de 12 H à 14 h en salle du conseil n° 2. Elle aura pour thème : « Use of Moot courts for Educational and Promotional Purposes : Example of the William C. Vis Moot in Vienna and Hong Kong on international Commercial Law and Arbitration » par William Peterson and Peter Mc Queen.Cet événement sera soutenu à nouveau par la Fondation pour la recherche qui offrira un déjeuner aux participants.Merci de vous inscire à l’avance auprès de eleonora.de-oliveira@univ-cezanne.frCordialementFrançois Lichère
Guide de la location-gérance
Auteur : Adeline CERATI-GAUTHIER
Parution : Septembre 2011
Editeur : Edilaix
Collection : Guide des Annales des Loyers
167 pages
Présentation par l’éditeur
La location-gérance est une opération complexe qui met en relation un exploitant de fonds de commerce et son locataire et qui intéresse plus largement un certain nombre de tiers au contrat : créanciers, partenaires économiques, salariés, bailleur des murs dans lequel le fonds est exploité …
Bien que couramment utilisée, l’opération est finalement assez peu réglementée, le Code de commerce n’y consacrant que quelques articles. Il incombe aux parties de combler ce vide législatif. Ce guide a précisément pour vocation de présenter aux professionnels et praticiens les dispositions applicables au contrat et de les éclairer sur l’étendue des obligations mises à la charge de chacun des contractants à la lumière des dernières réformes et évolutions jurisprudentielles.
Sont abordées les questions suivantes :
- Conclusion du contrat de location-gérance : conditions de fond (capacité, consentement, exploitation …) et de forme (rédaction, publicité).
- Exécution du contrat de location-gérance : droits et obligations du loueur et du locataire-gérant, sort des partenaires de l’entreprise et des salariés …
- Difficultés d’exécution : procédure collective, résiliation du bail commercial, disparition du fonds
- Fin du contrat de location-gérance : causes de résiliation, obligation de restitution …
Cet ouvrage comprend également un modèle d’acte de location-gérance.
Les actes de commerce
Auteur : Bastien BRIGNON
Parution : Septembre 2011
Editeur : Edilaix
Collection : Fiches Pratiques
23 pages
Présentation par l’éditeur
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